World Intellectual Property Organization

WIPO Internet Domain Name Process

Le deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet, a duré dix mois et a abouti à un rapport final qui a été présenté aux États membres de l’OMPI ainsi qu’à la communauté de l’Internet, en particulier l’ICANN. Le Processus s'est déroulé selon les étapes suivantes:

a) publication d’un appel à commentaires (WIPO2 RFC-1) sur le déroulement envisagé de ces consultations (portée du projet, questions à examiner, procédures proposées et calendrier indicatif);
b) publication d’un deuxième appel à commentaires (WIPO2 RFC-2) indiquant la formule retenue et les questions à examiner;
c) tenue de consultations régionales afin de recueillir des commentaires sur le document WIPO2 RFC-2;
d) élaboration d’un projet de rapport intérimaire sur la base de tous les commentaires reçus en réponse au document WIPO2 RFC-2;
e) publication du rapport intérimaire (WIPO2 RFC-3);
f) tenue de consultations régionales afin de recueillir des commentaires sur le document WIPO2 RFC-3;
g) élaboration et publication du rapport final sur la base de tous les commentaires reçus lors des consultations régionales ou en réponse au document WIPO2 RFC-3.

 

DateActivités

10 juillet 2000

Lancement du deuxième processus de consultations de l’OMPI et publication sur le site Web du document WIPO2 RFC-1 concernant le déroulement envisagé de ces consultations

2 et 3 août 2000

Consultations à l’occasion de la Réunion régionale de l’OMPI sur le commerce électronique à Sao Paulo (Brésil)

3 et 4 août 2000

Consultations à l’occasion de la Réunion régionale de l’OMPI sur le commerce électronique à Chiang Mai (Thaïlande)

15 septembre 2000

Date limite pour la réception des commentaires sur le document RFC-1

18 – 20 septembre 2000

Consultations à l’occasion de la Réunion régionale de l’OMPI sur le commerce électronique à Amman (Jordanie)

13 octobre 2000 Publication du document WIPO2 RFC-2

25 et 26 octobre 2000

Consultations à l’occasion de la Réunion régionale de l’OMPI sur le commerce électronique à Cracovie (Pologne)

29 décembre 2000

Date limite pour la réception des commentaires sur le document WIPO2 RFC-2

7 février 2001 Genève (Suisse) Consultation spécial sur les DCJ

12 avril 2001

Publication du rapport intérimaire (WIPO2 RFC-3)

23 avril 2001
26 avril 2001
10 mai 2001
24 mai 2001
29 mai 2001
30 mai 2001 Valencia (Espagne)

15 juin 2001

Date limite pour la réception des commentaires sur le rapport intérimaire (WIPO2 RFC-3)

juin - juillet 2001

Élaboration du rapport final

mi-août 2001

Publication du rapport final

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