Deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

WIPO2 RFC-3

Rapport intérimaire sur le deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet
12 avril 2001

 

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L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un processus international visant à élaborer des recommandations sur certaines questions de propriété intellectuelle qui étaient restées en suspens à l’issue du premier processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet. Pour ce deuxième processus de consultations, l’OMPI s’efforce d’obtenir la participation d’un large éventail international de parties intéressées. Les recommandations résultant du deuxième processus seront soumises aux États membres de l’OMPI et mises à la disposition de la communauté de l’Internet, notamment de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour étude.

Le deuxième processus de consultations de l’OMPI comprend trois étapes. Au cours de la première étape, l’OMPI a lancé un appel à commentaires (WIPO2 RFC-1) le 10 juillet 2000, en vue de parvenir à un consensus sur les questions à traiter, les procédures à utiliser et le calendrier proposé. La deuxième étape a consisté à lancer, le 13 octobre 2000, un deuxième appel à commentaires (WIPO2 RFC-2) portant sur les questions de fond choisies à partir des observations reçues au sujet du document WIPO2 RFC-1, ainsi qu’une série de consultations régionales qui se sont tenues dans diverses régions du monde.

La troisième étape du processus consiste en la publication d’un rapport intérimaire contenant des propositions de recommandations et recensant les questions pour lesquelles de plus amples informations et observations sont nécessaires. Ce rapport intérimaire est diffusé dans l’optique d’un troisième appel à commentaires (WIPO2 RFC-3). Il a été établi sur la base des commentaires déjà reçus et des consultations qui se sont déroulées au cours de la deuxième étape. L’intégralité du rapport intérimaire est maintenant disponible.

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires sur le rapport intérimaire et sur les projets de recommandations qu’il contient. Les commentaires reçus seront pris en compte par l’OMPI pour la formulation de recommandations dans son rapport final qui devrait être publié au cours du premier semestre 2001.

Les commentaires peuvent être envoyés par les moyens suivants :

  1. par le formulaire intitulé Envoyer un commentaire
  2. par courrier électronique à l’adresse suivante: process.mail@wipo.int
  3. par courrier ordinaire, à l’adresse suivante: Processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 34 chemin des Colombettes, case postale 18, 1211 Genève 20 (Suisse) (télécopie: +41 22 740 3700).

Tous les commentaires devront nous parvenir avant le 15 juin 2001.