World Intellectual Property Organization

Conférence de l'OMPI sur les Questions de Propriété Intellectuelle Relatives aux ccTLDs

Mardi 20 février 2001
Genève (Suisse)


Les questions de propriété intellectuelle relatives aux ccTLD

Dans le rapport publié par l'OMPI à la suite du processus de consultations sur les noms de domaine de l'Internet (30 avril 1999) figuraient des recommandations visant à prévenir ou résoudre les litiges de propriété intellectuelle portant sur les TLD génériques. Depuis la publication de ce rapport, nombre des mesures qu'il préconisait ont été adoptées par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), et grâce en particulier à l'entrée en vigueur des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, les occasions de cybersquattage ou d'enregistrement de mauvaise foi ont diminué en ce qui concerne les TLD génériques.

Rançon de leur popularité, les ccTLD attirent une attention croissante et l'administration des litiges de propriété intellectuelle portant sur les domaines qui correspondent à des codes de pays devient une question cruciale. À la demande de ses États membres, l'OMPI a lancé un programme de coopération destiné aux administrateurs de ccTLD, en vue de les conseiller pour la stratégie et la gestion de leur domaine en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la prévention et la résolution des litiges.

Dans le cadre de ce programme, la Conférence de lOMPI sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux ccTLD devait permettre aux deux communautés, celle des ccTLD et celle de la propriété intellectuelle, de se rencontrer pour un échange de vues sur les enjeux concernés. Une attention particulière a été consacrée aux perspectives d'évolution pour les domaines correspondant à des pays, la prise en compte de la propriété intellectuelle en rapport avec les ccTLD dans les différentes régions du monde et la façon dont les titulaires de droits font face aux atteintes portées à leurs droits. À l'occasion de la conférence, ont été annoncées les pratiques recommandées proposées par l'OMPI en ce qui concerne les ccTLD, sorte de code volontaire de bons usages en matière de propriété intellectuelle à l'intention des administrateurs de ccTLD.

Explorez l'OMPI