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Services de procédures ADR de l'OMPI pour le secteur du sport

Parmi les divers services ADR de l’OMPI fournis pour les secteurs spécifiques, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (le Centre de l'OMPI) propose ses services dans le secteur du sport, permettant d’assister les parties tout au long de la résolution de leurs litiges.

Litiges dans le secteur du sport

Les litiges dans le domaine du sport ont féquemment pour objet des marques de haute valeur, des dessins et modèles industriels, des droits d'auteurs et droits connexes, ainsi que des brevets en matière de technologies. Les litiges ayant trait au sport, portent ainsi par exemple, sur la diffusion d'émissions sportives et les médias, les droits de licence et de commercialisation d'événement sportifs impotants ou l'exploitation commerciale de droits à l’image des athlètes.

Les procédures ADR sont des mécanismes efficaces en termes de temps et de coûts. Elles permettent également aux parties d’aboutir à des solutions pratiques et satisfaisantes. Les procédures ADR laissent par ailleurs la liberté aux parties de choisir un médiateur, un arbitre ou un expert bénéficiant de l’expérience et de connaissances spécifiques en droit du sport, en droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans la résolution de litiges. Les ADR proposent un forum neutre, dans lequel les litiges internationaux en matière de sport peuvent être résolus par le biais d’une seule procédure. De plus, les procédures ADR peuvent être choisies de manière à assurer la mise en oeuvre efficace du résultat de la procédure.

Matières pouvant donner lieu à un litige

  • publicité
  • droits d'auteur et droits connexes
  • gestion d'événements
  • droits à l'image
  • droits des dessins et modèles industriels
  • opérations de commercialisation
  • accords de marchandisage
  • brevets portants sur des équipements sportifs
  • développement de produits
  • publication
  • vente de droits de télévision
  • logiciels
  • accords de sponsoring
  • loteries et paris sportifs
  • contrats commerciaux dans le domaine du sport

Acteurs potentiellement concernés par un litige

  • agents
  • athlètes
  • radiodiffuseurs
  • clubs
  • entraineurs
  • donateurs
  • organisateurs d'événements
  • inventeurs
  • fondations à but non-lucratif
  • fournisseurs de services
  • concepteurs de logiciels
  • sponsors
  • fabricants d'articles de sport
  • organisations et fédérations sportives
  • fournisseurs de télécommunications
  • entreprises de télécommunications et médias, et organisations

Services ADR dans le secteur du sport

  • Administation des litiges en matière de sport

Les Règlements de médiation, d'arbitrage (accéléré) et d'expertise de l'OMPI se prêtent parfaitement à la résolution de litiges dans le secteur du sport.

Les Règlements de l’OMPI sont flexibles et ne sont pas limités uniquement aux différends ayant trait au domaine de la propriété intellectuelle. En tant qu'institution d'administration des litiges, le Centre de l'OMPI respecte strictement ses devoirs de neutralité et d'ndépendance.

Le Centre a administré de nombreux arbitrages et médiations dnas le domaine du sport, dont par exemple:
- Arbitrage accéléré de l’OMPI portant sur un litige concernant une licence de brevet
- Arbitrage de l’OMPI en matière de droits de distribution de diffusion

Le Centre fournit également des services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Le Centre a administré de multiples cas de noms de domianes déposés par des personnalités et des entités connues dans le monde du sport.

  • Médiateurs, arbitres et experts dans le secteur du sport

L’efficacité de la procédure dépend, dans une large mesure, de la qualité du médiateur, de l’arbitre ou de l’expert. Le Centre de l’OMPI dispose d’une base de données incluant des médiateurs, des arbitres et des experts provenant du monde entier et bénéficiant de l’expérience et des connaissances spécifiques nécessaires dans le domaine du sport. Ces personnes peuvent être nommées par les parties dans les cas soumis aux Règlements de l’OMPI, mais les parties sont également libres de sélectionner les médiateurs, arbitres ou experts de leur choix, en dehors de la liste de l’OMPI.

  • Conseils procéduraux et ateliers

Le Centre de l’OMPI met à disposition des clauses compromissoires et des conventions ad hoc recommandées que les parties peuvent utiliser lors de la soumission de leur litige à une procédure ADR.

Sur demande, le Centre de l’OMPI offre des conseils procéduraux aux parties et aux organisations actives dans le secteur du sport. Cette assistance comprend des conseils sur la rédaction et l’adaptation des clauses ADR relatives à des contrats dans le domaine du sport ou des conventions ad hoc, ainsi que l’accompagnement des parties vers l’utilisation de procédures ADR.

Le Centre de l’OMPI organise également des conférences et ateliers de formation sur la médiation, l’arbitrage ainsi que sur d’autres domaines qui y sont liés.

  • Establissement de cadres ADR adaptés

Au vu des besoins spécifiques des acteurs intéressés, le Centre de l’OMPI propose ses conseils en vue de l’établissement de cadres ADR adaptés, ce qui inclut des Règlements, des frais administratifs et des clauses compromissoires, ainsi que divers services administratifs qui y sont liés.

Le Centre de l’OMPI met à disposition le WIPO Electronic Case facility (WIPO ECAF) qui permet aux parties ainsi qu'aux autres personnes impliquées dans un litige soumis au Règlement de médiation d’arbitrage ou d’expertise de l’OMPI, si elles le souhaitent, d’adresser par voie électronique toutes les communications à un registre accessible sur Internet. Le Centre avait développé une version adaptée de l’ECAF pour les besoins du jury de la 32ème Coupe de l’Amérique, la célèbre compétition internationale de voile commencée en 2004 et dont les régates finales se sont déroulées à Valence, en Espagne, durant l’été 2007.

Collaboration avec les acteurs et entités concernés

Afin d’optimiser l’usage des procédures ADR dans le secteur du sport, le Centre de l’OMPI collabore avec les acteurs et les organisations actifs dans ce domaine. Cette collaboration peut notamment donner lieu à l’organisation conjointe d’événements et d’ateliers ou à la mise en place de cadres ADR adaptés. Dans cette perspective, le Centre de l’OMPI a collaboré avec les entités suivantes:

Le Centre de l’OMPI est ouvert à collaborer avec d’autres acteurs intéressés.

Collaboration avec d'autres divisions de l'OMPI

Dans le secteur du sport, le Centre de l’OMPI collabore en particulier avec la Division de l'OMPI pour les marques et les dessins et modèles industriels, la Division de l'OMPI sur les droits d'auteurs et droits connexes, la Division pour les brevets et l'innovation ainsi que la Division pour la promotion du respect de la propriété intellectuelle.

Littérature et sources choisies

Contact

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Geneve
Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Singapour
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
T +4122 338 8247 or 0800 888 549
F +4122 740 3700 or 0800 888 550
Maxwell Chambers
32 Maxwell Road #02-02
Singapour 069115
T +65 6225 2129
F +65 6225 3568

 Informations générales : arbiter.mail@wipo.int

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