À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) (Total Membres: 36)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Algérie
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Allemagne
Adhésion: 12 mars 1925
12 juin 1925
Détails
Bosnie-Herzégovine
Adhésion: 22 mars 2013
22 juin 2013
Détails
Brésil
14 avril 1891
Ratification: 3 octobre 1896
3 octobre 1896
Détails
Bulgarie
Adhésion: 29 avril 1975
12 août 1975
Détails
Cuba
Adhésion: 1 décembre 1904
1 janvier 1905
Détails
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952
Détails
Espagne
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
France
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Guatemala
14 avril 1891
Hongrie
Adhésion: 13 avril 1934
5 juin 1934
Détails
Iran (République islamique d')
Adhésion: 18 mars 2004
18 juin 2004
Détails
Irlande
Adhésion: 4 septembre 1925
4 décembre 1925
Détails
Israël
Adhésion: 14 décembre 1949
24 mars 1950
Détails
Italie
Adhésion: 5 février 1951
5 mars 1951
Détails
Japon
Adhésion: 21 avril 1953
8 juillet 1953
Détails
Liban
Adhésion: 1 juin 1924
1 septembre 1924
Détails
Liechtenstein
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Maroc
Adhésion: 30 avril 1917
30 juillet 1917
Détails
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Détails
Monténégro
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Nouvelle-Zélande
29 juillet 1931
Détails
Pologne
Adhésion: 30 octobre 1928
10 décembre 1928
Détails
Portugal
14 avril 1891
Ratification: 31 octobre 1893
31 octobre 1893
Détails
République arabe syrienne
Adhésion: 1 juin 1924
1 septembre 1924
Détails
République de Moldova
Adhésion: 5 janvier 2001
5 avril 2001
Détails
République dominicaine
Adhésion: 23 juin 1950
6 avril 1951
Détails
République tchèque
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Royaume-Uni
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Saint-Marin
Adhésion: 25 juin 1960
25 septembre 1960
Détails
Serbie
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
18 mai 2000
Détails
Slovaquie
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Sri Lanka
Adhésion: 9 octobre 1952
29 décembre 1952
Détails
Suède
Adhésion: 4 octobre 1933
1 janvier 1934
Détails
Suisse
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Tunisie
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Türkiye
Adhésion: 9 juillet 1930
21 août 1930
Détails