L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1930, No.9, p.193)
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie et tous les départements et territoires d'outre-mer. (voir La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.2)
La ratification de l'Acte de Lisbonne (1958) comprenait les départements et territoires d'outre‑mer. (voir La Propriété Industrielle 1961, No.5, p.97-8)
La ratification de l'Acte de Washington (1911) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.1, p.1)
La ratification de l'Arrangement de Madrid (Indications de provenance) (1891) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1894, No.1, p.1)