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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Convention de Berne Protocole additionnel de Berne (1914) (Total Membres: 28)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
20 mars 1914
Ratification: 5 octobre 1919
17 octobre 1919
Autriche
Adhésion: 11 septembre 1920
1 octobre 1920
Belgique
20 mars 1914
Ratification: 4 novembre 1921
4 novembre 1921
Brésil
Adhésion: 6 février 1922
9 février 1922
Bulgarie
Adhésion: 5 décembre 1921
5 décembre 1921
Danemark
20 mars 1914
Ratification: 13 mars 1915
20 avril 1915
Espagne
20 mars 1914
Ratification: 20 avril 1915
20 avril 1915
Estonie
Adhésion: 9 juin 1927
9 juin 1927
Finlande
Adhésion: 23 mars 1928
1 avril 1928
France
20 mars 1914
Ratification: 28 novembre 1915
2 février 1916
Grèce
Adhésion: 10 mars 1924
10 mars 1924
Haïti
20 mars 1914
Hongrie
Adhésion: 14 février 1922
14 février 1922
Irlande
Adhésion: 5 octobre 1927
5 octobre 1927
Italie
20 mars 1914
Ratification: 20 février 1930
20 février 1930
Japon
20 mars 1914
Ratification: 5 février 1915
20 avril 1915
Libéria
20 mars 1914
Ratification: 31 mai 1920
9 septembre 1921
Luxembourg
20 mars 1914
Ratification: 3 mars 1915
20 avril 1915
Monaco
20 mars 1914
Ratification: 5 novembre 1914
20 avril 1915
Norvège
20 mars 1914
Ratification: 28 février 1920
28 février 1920
Pays-Bas (Royaume des)
20 mars 1914
Ratification: 1 avril 1915
20 avril 1915
Pologne
Adhésion: 28 janvier 1920
28 janvier 1920
Portugal
20 mars 1914
Roumanie
Adhésion: 28 août 1926
1 janvier 1927
Adhésion au Protocole additionnel de Berne (1914) avec la réserve suivante: l'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886) en ce qui concerne la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques. (voir Le Droit d'auteur 1926, No.11, p.121)
Royaume-Uni
20 mars 1914
Ratification: 7 juillet 1914
20 avril 1915
Adhésion de la Palestine au Protocole additionnel de Berne (1914): 17 mars 1924; entrée en vigueur: 21 mars 1924. (voir Le Droit d'auteur 1924, No.9, p.97)
Suisse
20 mars 1914
Ratification: 26 janvier 1915
20 avril 1915
Suède
20 mars 1914
Ratification: 22 septembre 1919
1 janvier 1920
Thaïlande
Adhésion: 17 juin 1931
17 juillet 1931
Tunisie
20 mars 1914
Ratification: 31 mars 1920
23 avril 1920
Signature et ratification du Protocole additionnel de Berne (1914) par l'intermédiaire de la France.
Türkiye
Adhésion: 20 juin 1931
20 juin 1931