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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Convention de Berne Acte additionnel de Paris (1896) (Total Membres: 17)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
Belgique
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
Danemark
Adhésion: 13 juin 1903
1 juillet 1903
L'adhésion à l'Acte additionnel de Paris (1896) comprenait les Îles Féroé. (voir Le Droit d'auteur 1903, No.7, p.73)
Espagne
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
France
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
Haïti
Adhésion: 17 janvier 1898
17 janvier 1898
Italie
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
Japon
Adhésion: 18 avril 1899
15 juillet 1899
Libéria
Adhésion: 16 octobre 1908
16 octobre 1908
Luxembourg
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
Monaco
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
Monténégro
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
Norvège
Ratification: 9 septembre 1897
9 septembre 1897
La ratification de l'Acte additionnel de Paris (1896) concernait uniquement la déclaration interprétative relative à la Convention et non l'Acte en lui-même. (voir Le Droit d'auteur 1897, No.10, p.110)
Royaume-Uni
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
La ratification de l'Acte additionnel de Paris (1896) s'étendait également à l'Afrique du Sud, à l'Australie, au Canada, à l'Inde et à la Nouvelle-Zélande. (voir Le Droit d'auteur 1897, No.10, p.110)
Suisse
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897
Suède
Adhésion: 8 juillet 1904
1 août 1904
L'adhésion à l'Acte additionnel de Paris (1896) concernait uniquement la déclaration interprétative relative à la Convention et non l'Acte en lui-même. (voir Le Droit d'auteur 1904, No.8, p.89)
Tunisie
4 mai 1896
Ratification: 9 septembre 1897
9 décembre 1897