À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Convention de Paris Acte de Londres (1934) (Total Membres: 44)
Membres Signature Instrument En vigueur Restriction Détails
Afrique du Sud
Adhésion: 20 octobre 1947
1 décembre 1947
Allemagne
2 juin 1934
Ratification: 10 août 1937
1 août 1938
La signature et la ratification de l'Acte de Londres (1934) étaient fait par le Reich allemand. La République démocratique allemande a déclaré en 1956 que l'Acte était de nouveau applicable, mais il y avait un désaccord entre les États membres de l'Union quant à la validité de cette déclaration.
Australie
2 juin 1934
Adhésion: 25 mars 1958
2 juin 1958
Application de l'Acte de Londres (1934) au Territoire de Papoua, au Territoire de l'Île de Norfolk et au Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guinée: 5 janvier 1960; entrée en vigueur: 5 février 1960. (voir La Propriété Industrielle 1960, No.2, p.21-22)
Autriche
2 juin 1934
Adhésion: 21 juin 1947
19 août 1947
Belgique
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Brésil
2 juin 1934
Bulgarie
Adhésion: 10 décembre 1965
28 mars 1966
Canada
Adhésion: 15 juin 1951
30 juillet 1951
Cuba
2 juin 1934
17 février 1963
Application à l'Acte de Londres (1934) par la ratification de l'Acte de Lisbonne (1958): 17 février 1963
Danemark
2 juin 1934
Ratification: 29 juillet 1937
1 août 1938
La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1939, No.1, p.1)
Espagne
2 juin 1934
Adhésion: 20 décembre 1955
2 mars 1956
Finlande
2 juin 1934
Adhésion: 1 avril 1953
30 mai 1953
France
2 juin 1934
Adhésion: 15 mai 1939
25 juin 1939
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.1)
Grèce
Adhésion: 5 octobre 1953
27 novembre 1953
Haïti
Adhésion: 19 février 1958
1 juillet 1958
Hongrie
2 juin 1934
Adhésion: 8 mars 1962
14 juillet 1962
Indonésie
Déclaration de continuation d'application: 15 août 1950
24 décembre 1950
Iran (République islamique d')
Adhésion: 1 septembre 1959
16 décembre 1959
Irlande
Adhésion: 10 mars 1958
14 mai 1958
Islande
Adhésion: 31 janvier 1962
5 mai 1962
Israël
Adhésion: 14 décembre 1949
24 mars 1950
Italie
2 juin 1934
Adhésion: 9 mai 1955
15 juillet 1955
Japon
2 juin 1934
Ratification: 17 juin 1938
1 août 1938
La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait la Corée (Chôsen), Formose (Taïwan) et Sakhaline du Sud (Karafuto). (voir La Propriété Industrielle 1938, No.7, p.117)
Liban
2 juin 1934
Adhésion: 19 février 1946
30 septembre 1947
Liechtenstein
2 juin 1934
Adhésion: 8 décembre 1950
28 janvier 1951
Luxembourg
Adhésion: 19 novembre 1945
30 décembre 1945
Maroc
2 juin 1934
Adhésion: 25 novembre 1940
21 janvier 1941
Mexique
2 juin 1934
Adhésion: 4 mai 1955
14 juillet 1955
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Norvège
2 juin 1934
Ratification: 2 mars 1938
1 août 1938
Nouvelle-Zélande
Adhésion: 23 mai 1946
14 juillet 1946
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Samoa occidentales. (voir La Propriété Industrielle 1947, No.1, p.2)
Pays-Bas (Royaume des)
2 juin 1934
Adhésion: 12 juin 1948
5 août 1948
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao. (voir La Propriété Industrielle 1948, No.7, p.125)
Pologne
2 juin 1934
Portugal
2 juin 1934
Adhésion: 7 octobre 1949
7 novembre 1949
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.153)
Roumanie
Adhésion: 30 septembre 1963
19 novembre 1963
Royaume-Uni
2 juin 1934
Ratification: 30 juin 1938
1 août 1938
Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Tanganyika: 14 décembre 1950; entrée en vigueur: 28 janvier 1951. (voir La Propriété Industrielle 1951, No.1, p.3)
Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Singapour: 28 septembre 1949; entrée en vigueur: 12 novembre 1949. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.154)
République arabe syrienne
2 juin 1934
Adhésion: 17 mars 1946
30 septembre 1947
Saint-Marin
Adhésion: 16 décembre 1959
4 mars 1960
Saint-Siège
Adhésion: 21 juillet 1960
29 septembre 1960
Sri Lanka
Adhésion: 9 octobre 1952
29 décembre 1952
Suisse
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Suède
2 juin 1934
Adhésion: 31 mars 1953
1 juillet 1953
Tunisie
2 juin 1934
Adhésion: 6 mai 1942
4 octobre 1942
Türkiye
2 juin 1934
Adhésion: 4 avril 1957
27 juin 1957
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1951
États-Unis d'Amérique
2 juin 1934
Ratification: 12 juillet 1935
1 août 1938
Extension de l'application de l'Acte de Londres (1934) à Porto Rico, les Îles Vierges, Samoa et Guam: 5 mars 1963; entrée en vigueur: 7 juillet 1963. (voir La Propriété Industrielle 1963, No.6, p.118)