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Parties contractantes Convention de Berne Acte de Rome (1928) (Total Membres: 44)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Afrique du Sud
Adhésion: 19 mars 1935
27 mai 1935
Allemagne
2 juin 1928
Adhésion: 13 septembre 1933
21 octobre 1933
Australie
Adhésion: 6 décembre 1934
18 janvier 1935
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) étendue à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, à l'Île de Norfolk et à Nauru: 18 juin 1936; entrée en vigueur: 29 juillet 1936. (voir Le Droit d'auteur 1936, No.7, p.73)
Autriche
2 juin 1928
Adhésion: 19 juin 1936
1 juillet 1936
Belgique
2 juin 1928
Adhésion: 23 août 1934
7 octobre 1934
Bosnie-Herzégovine
Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)
Brésil
2 juin 1928
Adhésion: 3 avril 1933
1 juin 1933
Bulgarie
Ratification: 28 mai 1931
1 août 1931
Canada
Ratification: 27 juin 1931
1 août 1931
Chypre
Déclaration de continuation d'application: 24 février 1964
16 août 1960
Croatie
Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)
Danemark
2 juin 1928
Adhésion: 24 juillet 1933
16 septembre 1933
Espagne
2 juin 1928
Adhésion: 15 mars 1933
23 avril 1933
Finlande
2 juin 1928
Ratification: 1 juillet 1931
1 août 1931
France
2 juin 1928
Adhésion: 3 novembre 1933
22 décembre 1933
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 2.4 de l'Acte est remplacé par les dispositions pertinentes des textes adoptés avant l'Acte de Berlin de 1908 (article 4 de la Convention de Berne de 1886) en ce qui concerne les œuvres d'art appliquées à l'industrie. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.12, p.133)
L'adhésion à l'Acte de Rome (1928) comprenait les colonies, les protectorats et les territoires. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.12, p.133)
Grèce
2 juin 1928
Adhésion: 2 janvier 1932
25 février 1932
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec les réserves suivantes: les articles 8 et 11 de l'Acte sont remplacés par les articles 5 et 9 de la Convention de Berne de 1886 en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres, ainsi que le droit de représentation et d'exécution publiques des œuvres dramatiques et dramatico-musicales. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.2, p.13)
Hongrie
Ratification: 25 juin 1931
1 août 1931
Inde
Ratification: 30 juin 1931
1 août 1931
Indonésie
Déclaration de continuation d'application: 23 février 1956
27 décembre 1949
Irlande
Adhésion: 16 avril 1935
11 juin 1935
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction en langue irlandaise. (voir Le Droit d'auteur 1935, No.6, p.61)
Islande
Adhésion: 30 juin 1947
7 septembre 1947
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction en langue islandaise. (voir Le Droit d'auteur 1947, No.8, p.85)
Israël
Adhésion: 14 décembre 1949
24 mars 1950
Italie
2 juin 1928
Ratification: 27 juin 1931
1 août 1931
Les réserves figurant dans la ratification de l'Acte de Berlin (1908) ont été abandonnées par l'Italie à la date d'entrée en vigueur de l'Acte de Rome (1928), soit le 1er août 1931. (voir Le Droit d'auteur 1931, No.8, p.87)
Japon
2 juin 1928
Ratification: 5 juin 1931
1 août 1931
Ratification de l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. Le Japon a déclaré vouloir conserver le bénéfice de cette réserve jusqu'au 31 décembre 1980. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.4, p.40 et Le Droit d'auteur 1974, No.6, p.165)
La ratification de l'Acte de Rome (1928) comprenait la Corée, Formose, le sud de Sakhaline et Kouantoung. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.4, p.40)
Lettonie
Adhésion: 3 novembre 1936
15 mai 1937
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. (voir Le Droit d'auteur 1937, No.1, p.4)
Liban
2 juin 1928
Adhésion: 19 février 1946
30 septembre 1947
Signature de l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.
Liechtenstein
Adhésion: 20 juillet 1931
30 août 1931
Luxembourg
Adhésion: 16 décembre 1931
4 février 1932
Macédoine du Nord
Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)
Malte
Déclaration de continuation d'application: 29 mai 1968
21 septembre 1964
Maroc
2 juin 1928
Adhésion: 5 octobre 1934
25 novembre 1934
Signature de l'Acte de Rome (1928) et notification de l'adhésion à l'Acte par l'intermédiaire de la France.
Monaco
2 juin 1928
Adhésion: 21 avril 1933
9 juin 1933
Monténégro
Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)
Norvège
2 juin 1928
Ratification: 30 juin 1931
1 août 1931
Nouvelle-Zélande
Adhésion: 20 octobre 1947
4 décembre 1947
Application de l'Acte de Rome (1928) aux Îles Cook, aux Tokélaou et à Nioué: 2 novembre 1964; entrée en vigueur: 18 mars 1965. (voir Le Droit d'auteur 1965, No.3, p.58)
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) étendue au Samoa Occidental. (voir Le Droit d'auteur 1947, No.11, p.121)
Pakistan
Adhésion: 4 juin 1948
5 juillet 1948
Pays-Bas (Royaume des)
Ratification: 27 juin 1931
1 août 1931
La ratification de l'Acte de Rome (1928) comprenait les Indes néerlandaises, Suriname et Curaçao. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.4, p.41)
Pologne
2 juin 1928
Adhésion: 21 octobre 1935
21 novembre 1935
Portugal
2 juin 1928
Adhésion: 21 juin 1937
29 juillet 1937
Roumanie
2 juin 1928
Adhésion: 30 juin 1936
6 août 1936
Royaume-Uni
2 juin 1928
Ratification: 27 juin 1931
1 août 1931
Application de l'Acte de Rome (1928) au Sarawak et à Bornéo: 20 octobre 1938; entrée en vigueur: 1er janvier 1939. (voir Le Droit d'auteur 1938, No.11, p.125)
Application de l'Acte de Rome (1928) à la Birmanie et à Aden: 12 septembre 1938; entrée en vigueur: 1er avril 1937 (date de la scission de la Birmanie et d'Aden d'avec l'Inde britannique). (voir Le Droit d'auteur 1938, No.10, p.113)
Application de l'Acte de Rome (1928) à Terre-Neuve: 11 novembre 1933; entrée en vigueur: 11 décembre 1933. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.12, p.134)
Application de l'Acte de Rome (1928) aux États malais fédérés: 10 décembre 1932; entrée en vigueur: 10 janvier 1933. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.1, p.3)
Application de la signature de l'Acte de Rome (1928) également à l'Australie, au Canada, à l'Inde et à la Nouvelle-Zélande. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.1, p.2 et Le Droit d'auteur 1928, No.6, p.74)
République arabe syrienne
2 juin 1928
Adhésion: 13 novembre 1933
24 décembre 1933
L'Acte de Rome (1928) a continué de s'appliquer dans la région syrienne de la République arabe unie jusqu'à ce que la région dénonce, dans une note datée du 12 janvier 1961, l'Acte avec prise d'effet le 12 janvier 1962.
Signature de l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.
Saint-Siège
Adhésion: 19 juillet 1935
12 septembre 1935
Serbie
Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)
Slovénie
Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)
Sri Lanka
Déclaration de continuation d'application: 20 juillet 1959
4 février 1948
Ratification de l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: "[…] le Gouvernement de Ceylan […] se réserve le droit d'adopter des lois locales pour la traduction d'ouvrages éducatifs, scientifiques et techniques dans la langue nationale". (voir Le Droit d'auteur 1959, No.12, p.205)
Suisse
2 juin 1928
Ratification: 24 avril 1931
1 août 1931
Suède
2 juin 1928
Ratification: 27 juin 1931
1 août 1931
Tunisie
2 juin 1928
Adhésion: 3 novembre 1933
22 décembre 1933
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 2.4 de l'Acte est remplacé par les dispositions pertinentes des textes adoptés avant l'Acte de Berlin de 1908 (article 4 de la Convention de Berne de 1886) en ce qui concerne les œuvres d'art appliquées à l'industrie. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.12, p.133)
Signature et adhésion à l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.
Zimbabwe
Déclaration/Notification de succession: 18 septembre 1981
18 avril 1980