Traités administrés par l'OMPI

Afrique du Sud

Adhésion: 19 mars 1935

27 mai 1935

Allemagne

2 juin 1928

Adhésion: 13 septembre 1933

21 octobre 1933

Australie

Adhésion: 6 décembre 1934

18 janvier 1935

Adhésion à l'Acte de Rome (1928) étendue à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, à l'Île de Norfolk et à Nauru: 18 juin 1936; entrée en vigueur: 29 juillet 1936. (voir Le Droit d'auteur 1936, No.7, p.73)

Autriche

2 juin 1928

Adhésion: 19 juin 1936

1 juillet 1936

Belgique

2 juin 1928

Adhésion: 23 août 1934

7 octobre 1934

Bosnie-Herzégovine

Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)

Brésil

2 juin 1928

Adhésion: 3 avril 1933

1 juin 1933

Bulgarie

Ratification: 28 mai 1931

1 août 1931

Canada

Ratification: 27 juin 1931

1 août 1931

Chypre

Déclaration de continuation d'application: 24 février 1964

16 août 1960

Croatie

Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)

Danemark

2 juin 1928

Adhésion: 24 juillet 1933

16 septembre 1933

Espagne

2 juin 1928

Adhésion: 15 mars 1933

23 avril 1933

Finlande

2 juin 1928

Ratification: 1 juillet 1931

1 août 1931

France

2 juin 1928

Adhésion: 3 novembre 1933

22 décembre 1933

Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 2.4 de l'Acte est remplacé par les dispositions pertinentes des textes adoptés avant l'Acte de Berlin de 1908 (article 4 de la Convention de Berne de 1886) en ce qui concerne les œuvres d'art appliquées à l'industrie. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.12, p.133)

L'adhésion à l'Acte de Rome (1928) comprenait les colonies, les protectorats et les territoires. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.12, p.133)

Grèce

2 juin 1928

Adhésion: 2 janvier 1932

25 février 1932

Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec les réserves suivantes: les articles 8 et 11 de l'Acte sont remplacés par les articles 5 et 9 de la Convention de Berne de 1886 en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres, ainsi que le droit de représentation et d'exécution publiques des œuvres dramatiques et dramatico-musicales. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.2, p.13)

Hongrie

Ratification: 25 juin 1931

1 août 1931

Inde

Ratification: 30 juin 1931

1 août 1931

Indonésie

Déclaration de continuation d'application: 23 février 1956

27 décembre 1949

Irlande

Adhésion: 16 avril 1935

11 juin 1935

Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction en langue irlandaise. (voir Le Droit d'auteur 1935, No.6, p.61)

Islande

Adhésion: 30 juin 1947

7 septembre 1947

Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction en langue islandaise. (voir Le Droit d'auteur 1947, No.8, p.85)

Israël

Adhésion: 14 décembre 1949

24 mars 1950

Italie

2 juin 1928

Ratification: 27 juin 1931

1 août 1931

Les réserves figurant dans la ratification de l'Acte de Berlin (1908) ont été abandonnées par l'Italie à la date d'entrée en vigueur de l'Acte de Rome (1928), soit le 1er août 1931. (voir Le Droit d'auteur 1931, No.8, p.87)

Japon

2 juin 1928

Ratification: 5 juin 1931

1 août 1931

Ratification de l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. Le Japon a déclaré vouloir conserver le bénéfice de cette réserve jusqu'au 31 décembre 1980. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.4, p.40 et Le Droit d'auteur 1974, No.6, p.165)

La ratification de l'Acte de Rome (1928) comprenait la Corée, Formose, le sud de Sakhaline et Kouantoung. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.4, p.40)

Lettonie

Adhésion: 3 novembre 1936

15 mai 1937

Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. (voir Le Droit d'auteur 1937, No.1, p.4)

Liban

2 juin 1928

Adhésion: 19 février 1946

30 septembre 1947

Signature de l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.

Liechtenstein

Adhésion: 20 juillet 1931

30 août 1931

Luxembourg

Adhésion: 16 décembre 1931

4 février 1932

Macédoine du Nord

Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)

Malte

Déclaration de continuation d'application: 29 mai 1968

21 septembre 1964

Maroc

2 juin 1928

Adhésion: 5 octobre 1934

25 novembre 1934

Signature de l'Acte de Rome (1928) et notification de l'adhésion à l'Acte par l'intermédiaire de la France.

Monaco

2 juin 1928

Adhésion: 21 avril 1933

9 juin 1933

Monténégro

Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)

Norvège

2 juin 1928

Ratification: 30 juin 1931

1 août 1931

Nouvelle-Zélande

Adhésion: 20 octobre 1947

4 décembre 1947

Application de l'Acte de Rome (1928) aux Îles Cook, aux Tokélaou et à Nioué: 2 novembre 1964; entrée en vigueur: 18 mars 1965. (voir Le Droit d'auteur 1965, No.3, p.58)

Adhésion à l'Acte de Rome (1928) étendue au Samoa Occidental. (voir Le Droit d'auteur 1947, No.11, p.121)

Pakistan

Adhésion: 4 juin 1948

5 juillet 1948

Pays-Bas (Royaume des)

Ratification: 27 juin 1931

1 août 1931

La ratification de l'Acte de Rome (1928) comprenait les Indes néerlandaises, Suriname et Curaçao. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.4, p.41)

Pologne

2 juin 1928

Adhésion: 21 octobre 1935

21 novembre 1935

Portugal

2 juin 1928

Adhésion: 21 juin 1937

29 juillet 1937

Roumanie

2 juin 1928

Adhésion: 30 juin 1936

6 août 1936

Royaume-Uni

2 juin 1928

Ratification: 27 juin 1931

1 août 1931

Application de l'Acte de Rome (1928) au Sarawak et à Bornéo: 20 octobre 1938; entrée en vigueur: 1er janvier 1939. (voir Le Droit d'auteur 1938, No.11, p.125)

Application de l'Acte de Rome (1928) à la Birmanie et à Aden: 12 septembre 1938; entrée en vigueur: 1er avril 1937 (date de la scission de la Birmanie et d'Aden d'avec l'Inde britannique). (voir Le Droit d'auteur 1938, No.10, p.113)

Application de l'Acte de Rome (1928) à Terre-Neuve: 11 novembre 1933; entrée en vigueur: 11 décembre 1933. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.12, p.134)

Application de l'Acte de Rome (1928) aux États malais fédérés: 10 décembre 1932; entrée en vigueur: 10 janvier 1933. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.1, p.3)

Application de la signature de l'Acte de Rome (1928) également à l'Australie, au Canada, à l'Inde et à la Nouvelle-Zélande. (voir Le Droit d'auteur 1932, No.1, p.2 et Le Droit d'auteur 1928, No.6, p.74)

République arabe syrienne

2 juin 1928

Adhésion: 13 novembre 1933

24 décembre 1933

L'Acte de Rome (1928) a continué de s'appliquer dans la région syrienne de la République arabe unie jusqu'à ce que la région dénonce, dans une note datée du 12 janvier 1961, l'Acte avec prise d'effet le 12 janvier 1962. (voir Le Droit d'auteur 1961, No.3, p.70)

Signature de l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.

Saint-Siège

Adhésion: 19 juillet 1935

12 septembre 1935

Serbie

Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)

Slovénie

Acte de Rome (1928): Adhésion du Royaume de Yougoslavie avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction dans les langues nationales de la Yougoslavie. (voir Le Droit d'auteur 1930, No.8, p.85)

Sri Lanka

Déclaration de continuation d'application: 20 juillet 1959

4 février 1948

Ratification de l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: "[…] le Gouvernement de Ceylan […] se réserve le droit d'adopter des lois locales pour la traduction d'ouvrages éducatifs, scientifiques et techniques dans la langue nationale". (voir Le Droit d'auteur 1959, No.12, p.205)

Suisse

2 juin 1928

Ratification: 24 avril 1931

1 août 1931

Suède

2 juin 1928

Ratification: 27 juin 1931

1 août 1931

Tunisie

2 juin 1928

Adhésion: 3 novembre 1933

22 décembre 1933

Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 2.4 de l'Acte est remplacé par les dispositions pertinentes des textes adoptés avant l'Acte de Berlin de 1908 (article 4 de la Convention de Berne de 1886) en ce qui concerne les œuvres d'art appliquées à l'industrie. (voir Le Droit d'auteur 1933, No.12, p.133)

Signature et adhésion à l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.

Zimbabwe

Déclaration/Notification de succession: 18 septembre 1981

18 avril 1980