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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Acte de Lisbonne (1958) (Total Membres: 25)
Membres Signature Instrument En vigueur Restriction Détails
Algérie
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Allemagne
31 octobre 1958
Ratification: 28 juillet 1961
1 juin 1963
Acte de Lisbonne (1958): les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.
République démocratique allemande - Adhésion: 23 septembre 1964; entrée en vigueur: 15 janvier 1965. La validité de cette adhésion a été contestée par un certain nombre d'États membres. Date à laquelle elle a cessé d'être partie: 3 octobre 1990.
Bosnie-Herzégovine
Adhésion: 22 mars 2013
22 juin 2013
Bulgarie
Adhésion: 29 avril 1975
12 août 1975
Cuba
31 octobre 1958
Adhésion: 24 juillet 1964
11 octobre 1964
Espagne
31 octobre 1958
Adhésion: 8 mai 1973
14 août 1973
France
31 octobre 1958
Ratification: 24 mars 1961
1 juin 1963
La ratification de l'Acte de Lisbonne (1958) comprenait les départements et territoires d'outre‑mer. (voir La Propriété Industrielle 1961, No.5, p.97-8)
Hongrie
31 octobre 1958
Adhésion: 29 décembre 1966
23 mars 1967
Iran (République islamique d')
Adhésion: 18 mars 2004
18 juin 2004
Irlande
31 octobre 1958
Adhésion: 17 avril 1967
9 juin 1967
Israël
31 octobre 1958
Adhésion: 8 mai 1967
2 juillet 1967
Italie
31 octobre 1958
Adhésion: 15 août 1968
29 décembre 1968
Japon
31 octobre 1958
Adhésion: 18 juin 1965
21 août 1965
Liechtenstein
31 octobre 1958
Adhésion: 17 février 1972
10 avril 1972
Maroc
31 octobre 1958
Adhésion: 21 février 1967
15 mai 1967
Monaco
31 octobre 1958
Ratification: 2 septembre 1961
1 juin 1963
Monténégro
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Nouvelle-Zélande
31 octobre 1958
Pologne
31 octobre 1958
Portugal
31 octobre 1958
Royaume-Uni
31 octobre 1958
Ratification: 6 septembre 1961
1 juin 1963
République de Moldova
Adhésion: 5 janvier 2001
5 avril 2001
République tchèque
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Serbie
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
18 mai 2000
Slovaquie
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Suisse
31 octobre 1958
Ratification: 17 janvier 1963
1 juin 1963
Suède
31 octobre 1958
Adhésion: 14 août 1969
3 octobre 1969
Égypte
Adhésion: 3 décembre 1974
6 mars 1975