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Constitution/Loi générale
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Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2022
Modifié jusqu’à :
8 juin 2022
Entrée en vigueur :
31 janvier 1968
Promulgué :
29 janvier 1968
Divers

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
1 juin 2021
Lancé :
1 juin 1976
Promulgué :
25 octobre 1973
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié/e :
1 juin 2021
Lancé :
12 juillet 2019
Promulgué :
12 juillet 2019
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié/e :
1 juin 2021
Lancé :
12 juillet 2019
Promulgué :
12 juillet 2019
Marques
Textes règlementaires
2022
Modifié jusqu’à :
25 août 2022
Lancé :
10 novembre 2020
Émis :
10 novembre 2020
Marques
Textes règlementaires
2020
Lancé :
5 octobre 2020
Émis :
5 octobre 2020
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2020
Lancé :
22 septembre 2020
Émis :
22 septembre 2020
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1972
Lancé :
21 juillet 1972
Émis :
21 juillet 1972
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Lancé :
18 décembre 2018
Promulgué :
18 décembre 2018
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Lancé :
10 mai 2018
Promulgué :
10 mai 2018
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Lancé :
14 septembre 2017
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Promulgué :
9 juin 2016
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Unifié :
26 septembre 2014
Modifié jusqu’à :
3 novembre 2011
Lancé :
5 janvier 1972
Promulgué :
1 janvier 1971
Brevets (Inventions)
Marques
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Unifié :
26 septembre 2014
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2012
Lancé :
27 novembre 1972
Promulgué :
24 novembre 1972
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Unifié :
26 septembre 2014
Modifié/e :
3 novembre 2011
Lancé :
2 août 2005
Promulgué :
2 août 2005
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Lancé :
1 octobre 2014
Promulgué :
10 septembre 2014
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Unifié :
18 mai 2011
Modifié jusqu’à :
15 avril 2011
Lancé :
27 novembre 1972
Promulgué :
16 février 1972
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Unifié :
16 mai 2011
Promulgué :
20 avril 2009
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1935
Entrée en vigueur :
23 février 1995
Adopté/e :
1 janvier 1935
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1905
Promulgué :
8 décembre 1905
Droit d'auteur
Marques
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Traités (25 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
27 juin 2012
27 juillet 2012
8 décembre 2005
14 janvier 2007
27 juin 2006
4 décembre 2012
4 juin 2013
17 octobre 2003
20 avril 2006
1 mars 2013
1 juin 2013
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
27 février 2005
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
14 mars 2003
13 avril 2003
22 mai 2001
17 mai 2004
9 mai 2002
9 mai 2002
17 mai 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
16 août 2001
16 février 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
11 mai 2020
11 août 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
22 septembre 1998
21 décembre 1998
9 mai 1992
21 mars 1994
8 juin 1992
11 novembre 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
12 novembre 2001
10 février 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
23 janvier 1996
22 février 1996
14 juillet 1980
1 janvier 1981
8 août 1982
7 septembre 1982
8 juin 1977
7 décembre 1978
27 juin 2006
27 décembre 2006
8 juin 1977
7 décembre 1978
27 juin 2006
27 décembre 2006
14 juillet 1967
26 avril 1970
11 février 2020
11 mai 2020
12 août 1949
21 octobre 1950
27 juin 2006
27 décembre 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
27 juin 2006
27 décembre 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
27 juin 2006
27 décembre 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
27 juin 2006
27 décembre 2006
7 décembre 1944
4 avril 1947
25 août 1975
24 septembre 1975
9 septembre 1886
4 décembre 1887
11 février 2020
11 mai 2020
29 janvier 2000
11 septembre 2003
12 novembre 2001
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 juin 1992
11 novembre 1993
9 février 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle