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Ordonnance de 1935 sur les antiquités de Nauru, Nauru
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1935
Dates
Entrée en vigueur:
23 février 1995
Adopté/e:
1 janvier 1935
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette ordonnance régit les antiquités, reliques, objets de curiosité et objets d'intérêt ethnologique et anthropologique de valeur scientifique du Nauru.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Nauru Antiquites Ordinance 1935
PDF
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n° WIPO Lex
NR009