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Loi de 2018 sur les communications et la radiodiffusion (loi n° 21 de 2018), Nauru
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Lancé:
10 mai 2018
Promulgué:
10 mai 2018
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Communications and Broadcasting Act 2018 (Act No. 21 of 2018)
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n° WIPO Lex
NR036