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Entité associée
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
13 avril 2003
Adopté/e :
18 août 2001 [ Yaren ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique (PICTA)
Dates
Entrée en vigueur:
13 avril 2003
Date du texte:
18 août 2001
Textes disponibles
Anglais 
Pacific Island Countries Trade Agreement (PICTA)
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