À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Luxembourg

(23 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Entrée en vigueur :
2 juillet 2019
Adopté/e :
26 juin 2019
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2006
Entrée en vigueur :
1 septembre 2006
Adopté/e :
16 mai 2006
Dessins et modèles industriels
Marques
2001
Entrée en vigueur :
3 mai 2001
Adopté/e :
18 avril 2001
Droit d'auteur
1998
Modifié/e :
21 juin 1998
Entrée en vigueur :
24 juillet 1992
Adopté/e :
20 juillet 1992
Brevets (Inventions)
1989
Entrée en vigueur :
3 janvier 1989
Adopté/e :
29 décembre 1988
Schémas de configuration de circuits intégrés

Textes règlementaires (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
1998
Entrée en vigueur :
1 janvier 1998
Émis :
17 novembre 1997
Brevets (Inventions)
1997
Émis :
17 novembre 1997
Brevets (Inventions)
1978
Entrée en vigueur :
31 mai 1978
Émis :
25 mai 1978
Brevets (Inventions)
1978
Adopté/e :
9 mai 1978
Brevets (Inventions)
1972
Entrée en vigueur :
19 novembre 1972
Émis :
26 octobre 1972
Droit d'auteur
1969
Entrée en vigueur :
12 octobre 1969
Émis :
18 septembre 1969
Brevets (Inventions)
1946
Entrée en vigueur :
25 novembre 1946
Émis :
7 novembre 1946
Brevets (Inventions)

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2015
Entrée en vigueur :
11 décembre 2015
Adopté/e :
3 décembre 2015
Droit d'auteur
2010
Entrée en vigueur :
4 janvier 2010
Adopté/e :
18 décembre 2009
Brevets (Inventions)
2001
Entrée en vigueur :
20 mai 2001
Adopté/e :
18 avril 2001
Marques
Mise en application des droits
1992
Adopté/e :
14 mai 1992
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
1978
Entrée en vigueur :
13 novembre 1978
Adopté/e :
31 octobre 1978
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
1977
Entrée en vigueur :
18 juin 1977
Adopté/e :
27 mai 1977
Brevets (Inventions)
1977
Entrée en vigueur :
18 juin 1977
Adopté/e :
27 mai 1977
Brevets (Inventions)
1967
Entrée en vigueur :
25 juillet 1967
Adopté/e :
8 juillet 1967
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Lois-cadres (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2009
Modifié jusqu’à :
16 mars 2009
Entrée en vigueur :
25 octobre 1868
Adopté/e :
27 novembre 1856
Divers

Autres textes (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Entrée en vigueur :
6 décembre 1967
Adopté/e :
4 décembre 1967
Droit d'auteur
Propriété industrielle
2003
Adopté/e :
16 avril 2003
Divers

Liens utiles Profil national