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Kenya

(44 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Version Dates Titre Sujet
2022
Modifié jusqu’à :
22 avril 2022
Lancé :
1 février 2003
Accepté :
31 décembre 2001
Droit d'auteur
2022
Modifié jusqu’à :
21 septembre 2016
Lancé :
1 janvier 1975
Accepté :
16 mai 1972
Protection des obtentions végétales
2022
Modifié jusqu’à :
15 octobre 2007
Lancé :
1 janvier 1957
Accepté :
18 novembre 1955
Marques
2022
Modifié jusqu’à :
18 janvier 2019
Lancé :
1 mai 2002
Accepté :
27 juillet 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Transfert de technologie
Propriété industrielle

Textes règlementaires (25 textes)

Version Dates Titre Sujet
2024
Publié :
7 juin 2024
Lancé :
17 mai 2024
Droit d'auteur
2023
Lancé :
29 juin 2023
Publié :
29 juin 2023
Droit d'auteur
2022
Lancé :
1 décembre 2006
Publié :
1 décembre 2006
Ressources génétiques
2022
Lancé :
5 décembre 2002
Publié :
5 décembre 2002
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
2022
Lancé :
1 mai 2002
Publié :
12 avril 2002
Propriété industrielle
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
2022
Modifié jusqu’à :
4 décembre 2020
Lancé :
30 août 2019
Publié :
30 août 2019
Mise en application des droits
Divers
2022
Modifié jusqu’à :
28 février 2020
Lancé :
17 septembre 2010
Publié :
17 septembre 2010
Mise en application des droits
Divers
2022
Lancé :
8 décembre 2006
Publié :
8 décembre 2006
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
18 septembre 2020
Publié :
18 septembre 2020
Droit d'auteur
2022
Lancé :
13 janvier 2017
Publié :
13 janvier 2017
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
2022
Lancé :
3 février 2017
Publié :
3 février 2017
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
8 juillet 2022
Publié :
8 avril 2022
Mise en application des droits
Divers
2022
Modifié jusqu’à :
30 octobre 1998
Lancé :
25 novembre 1994
Publié :
25 novembre 1994
Protection des obtentions végétales
2022
Modifié jusqu’à :
29 août 2003
Lancé :
31 décembre 1956
Publié :
31 décembre 1956
Marques
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
18 septembre 2020
Publié :
18 septembre 2020
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
2022
Lancé :
13 septembre 1991
Publié :
13 septembre 1991
Protection des obtentions végétales
2022
Lancé :
25 mai 2001
Publié :
25 mai 2001
Protection des obtentions végétales

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (3 textes)

Version Dates Titre Sujet
2022
Modifié jusqu’à :
18 janvier 2019
Lancé :
21 septembre 2016
Accepté :
31 août 2016
Savoirs traditionnels
Expressions culturelles traditionnelles
Ressources génétiques
2022
Modifié jusqu’à :
31 décembre 2019
Lancé :
1 août 2011
Accepté :
30 décembre 2010
Concurrence
2022
Modifié jusqu’à :
18 janvier 2019
Lancé :
7 juillet 2009
Accepté :
24 décembre 2008
Marques
Droit d'auteur
Propriété industrielle

Lois-cadres (10 textes)

Version Dates Titre Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
11 décembre 2023
Lancé :
1 août 1930
Accepté :
26 mai 1930
Mise en application des droits
Divers
2023
Modifié jusqu’à :
11 décembre 2023
Lancé :
1 août 1930
Accepté :
28 mai 1930
Mise en application des droits
Divers
2023
Modifié jusqu’à :
11 décembre 2023
Lancé :
1 août 1967
Accepté :
4 juillet 1967
Mise en application des droits
Divers
2023
Modifié jusqu’à :
11 décembre 2023
Accepté :
9 décembre 1963
Lancé :
8 décembre 1963
Mise en application des droits
Divers
2022
Lancé :
2 janvier 2016
Accepté :
15 décembre 2015
Mise en application des droits
Divers
2022
Modifié jusqu’à :
30 mars 2021
Lancé :
21 avril 2016
Accepté :
1 avril 2016
Mise en application des droits
Divers
2022
Modifié jusqu’à :
31 décembre 2022
Lancé :
31 janvier 1924
Mise en application des droits
Divers
2022
Lancé :
2 janvier 1996
Accepté :
10 août 1995
Mise en application des droits
2022
Modifié jusqu’à :
4 mai 2017
Lancé :
2 janvier 2016
Accepté :
15 décembre 2015
Mise en application des droits
Divers
2010
Lancé :
27 août 2010
Accepté :
4 août 2010
Divers

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Version Dates Titre Sujet
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
1 janvier 2009
Ressources génétiques
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels

Autres textes (1 texte)

Version Dates Titre Sujet
2007
Émis :
1 janvier 2007
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels

Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)


Liens utiles Profil national