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Déclaration des ratios de partage des redevances sur les bandes vierges, Kenya
(avis légal 88 de 2024)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2024
Dates
Publié:
7 juin 2024
Lancé:
17 mai 2024
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
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Anglais
Declaration of Share Ratios for Blank Tape Royalties
Législation
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N° WIPO Lex
KE071