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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Protection of Traditional Knowledge and Cultural Expressions Act     

 

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Protection of Traditional Knowledge and Cultural Expressions Act

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles (loi n° 33 de 2016, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18 de 2018) (KE042)
• Loi de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles (loi n° 33 de 2016) (KE030)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2018 portant modifications diverses de différentes lois (loi n° 18 de 2018) (KE037)