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Loi de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles (loi n° 33 de 2016, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18 de 2018), Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Modifié jusqu’à:
18 janvier 2019
Lancé:
21 septembre 2016
Adopté/e:
31 août 2016
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
The Protection of Traditional Knowledge and Cultural Expressions Act, 2016 (Act No. 33 of 2016, as amended up to Act No. 18 of 2018)
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n° WIPO Lex
KE042