Arabie saoudite : de nouveaux jalons en faveur de la propriété intellectuelle

Yasser Al-Debassi, directeur exécutif du département des droits de propriété intellectuelle de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP), Riyad (Arabie saoudite)

L’innovation et la créativité, ainsi que le système de propriété intellectuelle qui encourage ces formes d’activité humaine, sont au cœur des progrès de l’humanité.  La propriété intellectuelle a un rôle fondamental à jouer dans l’évolution à venir de l’économie de l’Arabie saoudite.  Le plan “Vision 2030”, un programme de réforme visant à diversifier l’économie du pays et à réduire sa dépendance au pétrole, énonce plusieurs objectifs, dont certains ne pourront être atteints qu’avec l’appui direct de la propriété intellectuelle.

La législation saoudienne en matière de propriété intellectuelle remonte à 1939, date de l’adoption de la première loi nationale sur les marques et autres signes distinctifs.  Depuis, les responsables politiques saoudiens n’ont cessé d’étoffer et de consolider le système national de propriété intellectuelle.  En 1982, l’Arabie saoudite a adhéré à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et, depuis, elle est devenue partie à plusieurs traités internationaux administrés par l’Organisation.

Conscient de l’importance stratégique de la propriété intellectuelle dans la réalisation des ambitions du pays et du rôle central des droits de propriété intellectuelle dans la stimulation de la croissance des entreprises, de la compétitivité et des bons résultats de l’économie nationale, le Gouvernement saoudien a récemment fait de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) la seule autorité compétente en matière de propriété intellectuelle au niveau national.

Cette décision majeure est un grand pas en avant dans l’instauration d’une culture de l’innovation en Arabie saoudite.  Les efforts déployés par la SAIP et d’autres instances gouvernementales compétentes pour créer un climat propice aux investissements et une économie nationale plus diversifiée et plus compétitive permettent de mieux faire connaître la propriété intellectuelle et de favoriser la croissance des entreprises.

Mise en place d’une autorité unique chargée de la propriété intellectuelle

Créée en 2018, la SAIP sert de “guichet unique” pour toutes les questions touchant à la protection, la réglementation et l’application des droits de propriété intellectuelle en Arabie saoudite.  Elle a pour mission de promouvoir l’innovation au niveau local et d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale en aidant les entreprises locales à faire un usage stratégique des instruments de propriété intellectuelle.

En tant qu’autorité indépendante à visée mondiale, la SAIP s’efforce également de s’imposer comme un pôle de référence en matière de propriété intellectuelle à l’échelle de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.  En sa qualité d’autorité compétente pour toutes les questions ayant trait aux politiques et procédures administratives en matière de propriété intellectuelle en Arabie saoudite, la SAIP est chargée de l’élaboration de la stratégie nationale de propriété intellectuelle et de la coordination de sa mise en œuvre en collaboration avec toutes les autorités concernées.  C’est également à elle qu’il incombe de proposer de nouvelles règles et de nouveaux textes réglementaires relatifs aux droits de propriété intellectuelle de sorte que la législation nationale suive l’évolution rapide du paysage technologique mondial.

Instaurer une culture de la propriété intellectuelle

L’Arabie saoudite est résolue à instaurer une culture de la propriété intellectuelle et à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle au niveau national.  La SAIP redouble d’efforts pour inciter à un plus grand respect des droits de propriété intellectuelle au moyen de toute une série de programmes axés sur la sensibilisation aux questions de propriété intellectuelle (dans l’objectif de faire mieux connaître les avantages d’un système de propriété intellectuelle efficace), l’accès au système de propriété intellectuelle (afin de favoriser une utilisation plus efficace du système) et l’application des droits de propriété intellectuelle (de manière à lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et leur utilisation abusive).

Plusieurs initiatives concrètes ont été mises en place à cet effet.  À titre d’exemple, des centres spécialisés en propriété intellectuelle ont été créés pour donner aux petites et moyennes entreprises les avis et conseils pratiques dont elles ont besoin pour élaborer des stratégies de propriété intellectuelle qui leur permettront de gérer, protéger et exploiter au mieux leurs projets d’innovation.  En collaboration avec son Académie de la propriété intellectuelle, la SAIP s’emploie également à lancer plusieurs programmes d’enseignement de la propriété intellectuelle, dont une université d’été, un programme conjoint de maîtrise et un programme de formation des formateurs.

En tant qu’autorité indépendante à visée mondiale, la SAIP s’efforce également de s’imposer comme un pôle de référence en matière de propriété intellectuelle à l’échelle de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Pour sensibiliser aux enjeux de la propriété intellectuelle et la faire mieux connaître du grand public, la SAIP organise des campagnes médiatiques sur différents thèmes diffusées à la télévision et sur les réseaux sociaux.  À titre d’exemple, sa toute dernière campagne consacrée à l’application du droit d’auteur et menée en collaboration avec des partenaires intéressés de différentes régions du pays visait à sensibiliser aux répercussions néfastes, sur les plans social et économique, du piratage concernant les logiciels informatiques, la radiodiffusion par satellite, les documents imprimés et les supports audiovisuels.  La SAIP anime également des ateliers pratiques sur la propriété intellectuelle et participe régulièrement à des salons et conférences pour présenter ses activités.  Toutes ces initiatives continuent de susciter une forte mobilisation communautaire.

Pour mettre en œuvre ses activités d’application des droits, la SAIP travaille en étroite collaboration avec des partenaires du secteur privé, lesquels jouent un rôle indispensable en la matière.  Ainsi, pour officialiser et renforcer la participation des milieux d’affaires à ses activités, la SAIP a récemment créé le Conseil chargé du respect des droits de propriété intellectuelle.  Il se compose d’acteurs des secteurs privé et public qui se réunissent pour discuter et échanger des points de vue sur toutes sortes de questions de propriété intellectuelle;  ils traitent notamment des difficultés rencontrées par des titulaires de droits de propriété intellectuelle, de possibilités de collaboration, de nouvelles initiatives relatives à l’application des droits, ou de faits nouveaux en matière de politique générale nécessitant un débat public.  Lors de sa première réunion en janvier 2020, le Conseil a rassemblé de grands acteurs de l’industrie des produits biologiques et pharmaceutiques à l’échelle nationale et internationale afin de dresser la liste des défis auxquels ce secteur est confronté et de tenter de trouver des solutions.

Traitement des cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

À ce jour, la SAIP a reçu plus de 460 plaintes portant sur toutes sortes d’atteintes à la propriété intellectuelle.  Chaque plainte est évaluée afin d’établir si les litiges peuvent être réglés à l’amiable ou s’il convient de les renvoyer devant les tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle.

Les parties concernées peuvent contacter la SAIP en se rendant sur sa page web publique ou par courrier électronique. La SAIP s’engage à traiter tous les litiges conformément à la législation saoudienne sur la propriété intellectuelle et encourage toutes les entreprises à soutenir ces efforts en lui remettant tous les renseignements et éléments probants utiles.

L’Arabie saoudite et le cadre normatif international de la propriété intellectuelle

Pour s’acquitter de sa mission consistant à renforcer le système de propriété intellectuelle national, instaurer une culture de l’innovation et jouer à terme un rôle de chef de file en matière de propriété intellectuelle à l’échelle de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, la SAIP s’efforce d’accroître la notoriété de l’Arabie saoudite auprès des grands acteurs internationaux de la propriété intellectuelle.  Pour ce faire, elle prend les dispositions préalables nécessaires pour que le pays devienne partie à différents traités internationaux administrés par l’OMPI.  À titre d’exemple, l’Arabie saoudite a récemment déposé les instruments d’adhésion à l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques et à l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.  En temps utile, elle entend également adhérer officiellement à l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et à l’Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.  Ses demandes d’adhésion au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de La Haye, respectivement, sont elles aussi à l’étude.  Toutes ces initiatives contribueront à renforcer le système national de propriété intellectuelle de l’Arabie saoudite et à le mettre en conformité avec les meilleures pratiques internationales.

L’Arabie saoudite est résolue à instaurer une culture de la propriété intellectuelle et à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle au niveau national.

Dans cette même optique, la SAIP a intensifié sa coopération avec tout un éventail d’organismes internationaux affiliés et conclu des accords officiels de coopération avec l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), l’Office européen des brevets (OEB), l’Office des brevets du Japon (JPO), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) et l’OMPI.  Ces accords visent à faciliter l’échange de compétences et à favoriser la consolidation du système national de propriété intellectuelle;  ils joueront un rôle crucial dans la réalisation de l’objectif de la SAIP : devenir une administration de premier ordre en matière de propriété intellectuelle.

La SAIP é également signé des accords de procédure accélérée d’examen des demandes de brevets (PPH) avec l’USPTO, le JPO et le KIPO.  Ces accords permettent un traitement accéléré des dossiers grâce à un partage d’informations en matière de brevets entre les offices participants, ce qui réduit la charge de travail des examinateurs et améliore la qualité des brevets.

Projets en perspective

Dans les mois et années à venir, la SAIP entend poursuivre ses activités de sensibilisation à la propriété intellectuelle et ses efforts en faveur d’un plus grand respect des droits de propriété intellectuelle.  Pour ce faire, elle a plusieurs projets en préparation, dont l’un porte sur la nomination et l’affectation d’agents chargés du respect de la propriété intellectuelle au sein des organismes publics.  Ces agents seront à l’avant-garde des efforts déployés pour protéger et promouvoir les droits de propriété intellectuelle.  Ils bénéficieront d’une formation dispensée par la SAIP de manière à servir de personne-ressource au sein de leur organisme pour toutes les questions de propriété intellectuelle.

Il est également prévu d’instaurer un Comité national de la propriété intellectuelle chargé de coordonner toutes les activités d’application de la propriété intellectuelle au sein du gouvernement.  Présidé par la SAIP et composé de représentants de divers organismes gouvernementaux chargés de l’application des lois, ce Comité veillera à ce que les lois et réglementations en matière de propriété intellectuelle soient respectés dans tout le royaume.

L’Arabie saoudite a conscience qu’il est essentiel de protéger les droits de propriété intellectuelle pour permettre aux innovateurs, aux créateurs et aux entreprises innovantes de toutes tailles de tirer profit de la valeur économique de leurs actifs incorporels.  Favoriser ainsi l’innovation, la créativité et la croissance des entreprises permettra à l’ensemble de la population d’avoir accès à un flux constant de nouvelles technologies et de produits créatifs et de profiter d’une économie florissante.  La récente évolution du paysage saoudien de la propriété intellectuelle laisse augurer des retombées extrêmement avantageuses;  c’est aussi un pas important sur la voie de la réalisation des objectifs énoncés dans la Vision 2030 du pays.