Contribuer à un environnement durable grâce aux indications géographiques : l’exemple du madd de Casamance

Juin 2020

Pape-Tahirou Kanouté, agroéconomiste, ETDS, Ziguinchor (Sénégal) et Michele Evangelista, Service d’enregistrement de Lisbonne, OMPI

Dans le contexte actuel de crise climatique, la nécessité de préserver l’environnement naturel suscite une attention de plus en plus grande. Les consommateurs, en particulier ceux de la jeune génération, demandent aux gouvernements et au secteur privé de s’engager à mettre en œuvre des politiques et des stratégies propres à garantir un environnement durable.

Le madd (ou Saba senegalensis) est un fruit sauvage qui se présente sous la forme d’une baie protégée par un épicarpe jaune et que l’on trouve principalement dans les forêts et dans certaines savanes du Burkina Faso, du Sénégal, de Guinée, de Guinée-Bissau, du Mali, du Ghana et de Côte d’Ivoire. Il se développe sur une plante grimpante qui pousse dans la forêt où elle s’enroule aux troncs et aux branches des arbres. (Photo : avec l’aimable autorisation d’ETDS)

À cela s’ajoute que la population mondiale augmente et qu’elle devrait atteindre 9,8 milliards de personnes à l’horizon 2050. Ces facteurs soulèvent d’importantes difficultés eu égard à la quantité et à la qualité des denrées nécessaires et aux répercussions que l’agriculture et les systèmes de production de produits alimentaires auront sur l’environnement. Mais quel est le lien entre ces différents facteurs et le droit de propriété intellectuelle connu sous le nom d’indication géographique?

La réponse est la suivante : les produits de qualité originaires d’une aire géographique donnée, qui leur confère des caractères ou une qualité spécifiques ou une notoriété particulière, sont très prisés et permettent à des millions de producteurs à travers le monde de gagner leur vie. Ceux-ci ont tendance à protéger ces produits d’origine de qualité par des indications géographiques, une forme de marque composée en tout ou partie du nom géographique dont le produit est originaire, et à les commercialiser en tant que tels. Si la préservation de l’environnement n’est pas une condition préalable à l’obtention du statut d’indication géographique, la procédure d’enregistrement peut être un moyen utile de promouvoir les objectifs en la matière.

Dès le départ, les acteurs locaux de la chaîne de valeur du madd de Casamance étaient conscients de l’importance capitale de préserver l’environnement dans lequel le fruit se développe.

La protection par des indications géographiques encourage une gestion efficace des ressources naturelles

Une indication géographique désigne un produit originaire d’un lieu donné. La qualité, la notoriété ou les caractères de ce produit sont intrinsèquement liés à cette origine géographique et s’expliquent essentiellement par celle-ci. Le lien étroit qui unit les produits portant une indication géographique à leur terroir (le lieu dans lequel ils sont fabriqués, y compris ses facteurs naturels et humains) incite les producteurs à veiller sur l’intégrité des ressources naturelles nécessaires à leur production. C’est ce qui explique que les bénéficiaires d’indications géographiques de grande renommée telles que Grana Padano, Whisky d’Écosse ou encore Banane du Costa Rica aient adopté des politiques vertes bien avant que les consommateurs et le grand public n’aient commencé à s’interroger sur l’effet des activités des grandes entreprises et des grandes marques sur l’environnement naturel.

Ce souci de l’environnement n’est cependant pas l’apanage des bénéficiaires d’indications géographiques reconnues. Les producteurs qui prétendent faire protéger leurs produits par une indication géographique, comme c’est le cas des producteurs de madd de Casamance, veillent en effet eux aussi à ce que les considérations environnementales fassent partie intégrante des mécanismes de réglementation et de contrôle qu’ils établissent pour encadrer les méthodes de récolte et la production des produits dérivés.

À propos du madd de Casamance

Le madd (ou Saba senegalensis) est un fruit sauvage qui se présente sous la forme d’une baie protégée par un épicarpe jaune et que l’on trouve principalement dans les forêts et dans certaines savanes du Burkina Faso, du Sénégal, de Guinée, de Guinée-Bissau, du Mali, du Ghana et de Côte d’Ivoire. Il se développe sur une plante grimpante qui pousse dans la forêt où elle s’enroule aux troncs et aux branches des arbres. Ses fleurs, qui varient entre le blanc, le jaune pâle et le vert pâle, sont très odorantes et ses fruits ovoïdes, qui deviennent orange quand ils sont mûrs, mesurent jusqu’à 10 cm de long et 8 cm de large et sont gorgés de graines enrobées de pulpe.

Ses fruits ont une forte teneur en glucides, ainsi qu’en vitamines A, K et C. Ses graines sont acidulées. On les mange fraîches, généralement assaisonnées de sucre ou salées et poivrées, mais on les utilise aussi comme condiment. Les fruits sont également utilisés pour faire des jus, du sirop et des confitures. Le madd qui pousse en Casamance, une région du sud du Sénégal, est très réputé pour son goût et ses vertus médicinales; commercialisé par les femmes, il se vend bien, surtout dans les centres urbains, notamment à Dakar. Le madd de Casamance a tout pour devenir une indication géographique phare pour la région, sans compter qu’il s’agira là de la première indication géographique conférée à un produit sauvage en Afrique.

Le madd (ou Saba senegalensis), qui devient orange quand il est mûr, est ovoïde; il est gorgé de graines enrobées de pulpe. Il a une forte teneur en glucides, ainsi qu’en vitamines A, K et C. (Photo : avec l’aimable autorisation d’ETDS)

Enregistrement de l’indication géographique Madd de Casamance : le processus

Le processus visant à obtenir une indication géographique pour protéger le madd de Casamance a débuté en 2017, dans le cadre d’une conférence sous-régionale organisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en collaboration avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique (ASPIT). Une étude pdfdestinée à évaluer les chances du madd de bénéficier d’une indication géographique et la volonté des producteurs locaux de se lancer dans une procédure d’enregistrement a été présentée lors de cette conférence. Elle mettait en avant la notoriété et les caractères du fruit et de ses produits dérivés. Elle faisait également apparaître d’autres éléments essentiels censés permettre au madd de bénéficier d’une indication géographique, comme la nécessité de délimiter l’aire géographique de production et d’établir la traçabilité du fruit et des produits dérivés identifiés par l’indication géographique.

Les producteurs locaux ont confirmé qu’ils souhaitaient faire protéger le fruit et, en 2019, avec le concours de l’Agence nationale du conseil agricole et rural (ANCAR), de l’ASPIT, de la FAO, de l’OAPI et de l’OMPI, ils ont officiellement lancé un projet pilote en vue de l’élaboration et de l’enregistrement de l’indication géographique Madd de Casamance. Ce projet pourrait également favoriser le développement de la région de Casamance, conformément à l’objectif de l’Acte III de la décentralisation au Sénégal, qui est d’organiser le pays en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022.

Organisation communautaire : l’union fait la force

Depuis le début du processus, des acteurs locaux tels que l’organisation non gouvernementale (ONG) sénégalaise Économie – Territoires – Développement – Services (ETDS) travaillent avec des producteurs locaux (au départ, il s’agissait surtout de femmes) qui souhaitaient apporter un plus aux marchandises qu’ils produisaient à partir des fruits du madd qu’ils récoltaient dans la région.

ETDS s’est chargée en premier lieu d’aider les producteurs locaux à fonder une association officielle qui aura pour mission de gérer et d’administrer l’indication géographique, une fois celle-ci enregistrée. Ces efforts ont débouché en novembre 2019 sur la création de l’Association pour la protection et la promotion de l’indication géographique Madd de Casamance (APPIGMAC). L’objectif de l’APPIGMAC est de rassembler toutes celles et tous ceux qui participent à la récolte, à la production et à la distribution du fruit de la région, et elle est chargée de protéger et de promouvoir le Madd de Casamance ainsi que les produits qui lui sont associés.

Rassemblés autour de la création de l’APPIGMAC, les producteurs locaux ont ainsi pu échanger des idées et définir des stratégies communes de gestion de la chaîne de valeur de l’indication géographique. À titre d’exemple, ils ont pu élaborer et mettre en œuvre un système d’assurance qualité destiné à garantir des conditions spécifiques de récolte des fruits et le respect des normes établies. L’APPIGMAC cherche en outre à définir de nouveaux marchés et à mettre en place des systèmes propres à accroître la valeur et la vente de ses produits distinctifs.

Le madd qui pousse en Casamance, dans le sud du Sénégal, est très réputé pour son goût et ses vertus médicinales; commercialisé par les femmes, il se vend bien, surtout dans les grandes villes comme Dakar. (Photo : avec l’aimable autorisation d’ETDS)

Les producteurs veillent à la préservation de l’environnement

Conscients de l’importance capitale de préserver l’environnement dans lequel le madd de Casamance prospère, les producteurs locaux ont tout mis en œuvre dès le début de la procédure d’enregistrement de l’indication géographique pour faire en sorte que leurs méthodes de récolte et de production soient régies par des considérations environnementales. Pour quelle raison? Tout simplement car les forêts de la région sont menacées par la croissance démographique, l’expansion des villes et l’exploitation débridée des ressources naturelles. La surexploitation des forêts, les incendies, les sécheresses et le surpâturage ont accru les risques d’inondations et d’érosion, ce qui a causé la disparition de nombreuses espèces animales et représente un réel danger pour la production de madd de Casamance.

Au vu de la situation, les acteurs de la chaîne de valeur du madd de Casamance participant à la récolte et à la transformation ont défini des méthodes claires d’exploitation sylvicole afin de rétablir l’écosystème initial des forêts et d’en préserver l’intégrité. Les bonnes pratiques adoptées mettent en regard le besoin d’exploiter les ressources naturelles et la nécessité de permettre aux forêts dans lesquelles pousse le madd de se régénérer, et font partie des obligations (le cahier des charges) auxquelles chaque producteur devra se conformer pour avoir le droit d’utiliser l’indication géographique une fois que celle-ci aura été enregistrée. L’association espère voir aboutir le processus d’enregistrement d’ici la fin de 2020.

Les indications géographiques peuvent contribuer à favoriser les efforts destinés à intensifier les pratiques écologiquement viables, qu’il serait plus difficile de faire observer avec des entreprises distinctes.

Portée par les bons résultats qu’elle a obtenus dans le cadre de ce projet, ETDS s’est associée à des communautés locales pour renforcer un certain nombre de mécanismes communautaires de gestion des forêts qui sont en train de voir le jour. À titre d’exemple, en 2019, grâce à l’action de bénévoles destinée à promouvoir une meilleure gestion des forêts, le département d’Oussouye (en Casamance) a été le seul du Sénégal à être épargné par les feux de forêt.

Ces expériences font école et inspirent d’autres communautés à prendre des mesures de protection de l’environnement. Ainsi, les habitants de Dablé, un quartier du village de Thiobon dans le département de Bignona, ont fondé un comité et sont convenus de ne récolter le ditakh (Detarium senegalense) – autre fruit sauvage qui joue un rôle important dans l’économie locale – qu’à maturité et uniquement le week-end. Tout contrevenant s’expose à une interdiction d’accès à la forêt et à la confiscation des fruits qu’il aura cueillis. Les habitants de Dablé font en outre appel à des jeunes pour surveiller la forêt et veiller à la bonne application des règles. De même, avec le concours d’ETDS, plusieurs associations locales travaillent à la régénération des forêts dans les environs du village de Sindian.

L’ONG entend en outre former de nouveaux partenariats pour soutenir d’autres activités de reforestation dans la région.

Le madd de Casamance a tout pour devenir une indication géographique phare pour la région, sans compter qu’il s’agira là de la première indication géographique conférée à un produit sauvage en Afrique. (Photo : avec l’aimable autorisation d’ETDS)

Bâtir un avenir durable et renforcer l’autonomie des communautés grâce aux indications géographiques

Le madd de Casamance est un bon exemple de la contribution que les indications géographiques peuvent apporter aux dimensions environnementale, sociale et économique d’un avenir durable et à la transition écologique. Dans la mesure où elles exigent une action collective, les indications géographiques peuvent contribuer à favoriser les efforts destinés à intensifier les pratiques écologiquement viables, qu’il serait plus difficile de faire observer avec des entreprises distinctes.

En outre, les acteurs économiques des chaînes de valeur des indications géographiques (producteurs, transformateurs et distributeurs) sont habitués aux audits indépendants, tant en ce qui concerne la production et les méthodes de production que la qualité des produits. Contrairement à nombre d’autres produits, les produits protégés par une indication géographique font l’objet de contrôles réguliers qui ont pour but de s’assurer que les consommateurs bénéficient effectivement des qualités qui leur sont associées. Ces produits ne devraient par conséquent pas avoir trop de mal à satisfaire à des audits de durabilité.

Afin de préserver la renommée et les caractères de produits de qualité originaires d’une région donnée, les producteurs doivent être conscients de l’importance de gérer efficacement les ressources qui font les qualités mêmes de leurs produits, en particulier lorsqu’il s’agit de produits agricoles et de denrées alimentaires. Il ne s’agit pas uniquement d’une obligation morale vis-à-vis de l’environnement, il en va aussi de leur intérêt sur le plan économique. La production durable de ces produits et, partant, le bien-être économique et social des communautés qui les produisent, reposent sur des méthodes de gestion des terres et des ressources naturelles à la fois performantes et durables.

Dans le cas du madd de Casamance, qui constitue également un aliment précieux pour la communauté, l’obtention du statut d’indication géographique contribue non seulement à la réalisation des objectifs environnementaux que la communauté s’est fixés, mais aussi au renforcement de l’autonomie des jeunes et des femmes.

En effet, les jeunes sont généralement responsables de la récolte des fruits et utilisent les revenus qu’ils en retirent pour financer leurs études. Les femmes quant à elles jouent un rôle clé dans la transformation et la vente des jus, sirops et confitures fabriqués à partir des fruits, ainsi que dans la construction de la réputation de leurs produits et la création de la chaîne de valeur connexe. D’ailleurs, ce sont des femmes qui ont pris l’initiative de demander la protection du madd de Casamance par une indication géographique.

L’obtention de ce titre est le fruit d’un effort collectif auquel prennent part de nombreux acteurs tout au long de la chaîne de valeur; dans la mesure où la communauté tout entière est déterminée à atteindre les mêmes objectifs, les retombées de cet effort collectif sont démultipliées.

L’exemple du madd de Casamance, ainsi que de nombreux autres produits protégés par une indication géographique, montre que, lorsque le respect de l’environnement est considéré comme un objectif commun, l’organisation communautaire requise pour obtenir le statut d’indication géographique recèle un grand potentiel s’agissant de répondre aux enjeux de durabilité et aux préoccupations écologiques actuels.

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