WIPO Lex : élaborer une base de données internationale des législations en matière de propriété intellectuelle

Août 2016

Alexander Matveev, Secteur de l’infrastructure mondiale, OMPI

En cinq ans à peine, WIPO Lex, une base de données unique donnant accès aux lois et traités en matière de propriété intellectuelle de plus de 190 pays, est devenue un outil de recherche précieux et fiable.  Avec 1,8 million d’utilisateurs annuels, WIPO Lex est aujourd’hui la principale source de références du monde pour ce qui concerne la législation en matière de propriété intellectuelle.  Qu’est‑ce qui la rend si particulière et quels sont les développements prévus?

Un véritable atout en termes d’informations

L’OMPI s’efforce d’être la source de références mondiale en matière de propriété intellectuelle, et WIPO Lex joue un rôle clé dans cet objectif stratégique.  Le but est de créer une vaste base de données, facile d’emploi et gratuite regroupant tous les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle des États membres de l’OMPI, de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Outre les législations nationales, WIPO Lex inclut les traités internationaux et régionaux ainsi qu’un nombre croissant d’accords bilatéraux relatifs à la propriété intellectuelle.  Elle comprend des lois en vigueur, mais aussi des règlements antérieurs qui ont été remplacés ou modifiés.  Tous ces textes juridiques sont complétés par des notes bibliographiques et des renvois sous forme d’hyperliens, et sont accessibles gratuitement.

Il en résulte une base de données riche et vaste.  WIPO Lex contient à présent 13 000 documents provenant de plus de 190 pays, et leur nombre augmentera au fur et à mesure des mises à jour et des nouvelles informations qui y seront ajoutées.

“WIPO Lex permet, pour la première fois, de mieux comprendre les différentes approches nationales et internationales vis‑à‑vis des questions de propriété intellectuelle.  À l’ère du numérique, elle deviendra sûrement un outil indispensable pour tous les juristes et les experts juridiques du monde entier”, affirme M. Aladar Sebeni, directeur de l’Institut de droit des affaires, Faculté de droit de l’Université de Fribourg, l’une des universités partenaires de WIPO Lex.

Assurer la facilité d’accès

Un gros volume d’informations ne suffit pas à qualifier une base de données comme une source majeure;  la qualité de son interface est tout aussi importante.  WIPO Lex est conçue pour que l’utilisateur trouve le matériel qu’il recherche rapidement et aisément.  Il peut faire des recherches par pays ou par sujet, ou en utilisant un moteur de recherche.  Les résultats sont ensuite présentés selon une structure hiérarchique standard, qui permet de comprendre chaque document dans son contexte plus large, de la Constitution ou la loi fondamentale d’un pays jusqu’aux lois de propriété intellectuelle, ou en lien avec la propriété intellectuelle, et finalement les règlements d’application, ainsi que des renseignements sur la participation aux traités pertinents.  Au sein de chaque catégorie, les textes juridiques sont classés par ordre chronologique inversé, du plus récent au plus ancien;  l’utilisateur peut ainsi consulter le texte de loi en vigueur tout en retraçant son évolution, si nécessaire.

Structure et contenu de WIPO Lex (Source: OMPI).

L’interface de WIPO Lex est disponible dans les six langues officielles de l’ONU – anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe – tandis que les documents sont présentés dans leur langue originale avec leur traduction éventuelle.  À l’heure actuelle, la base de données compte des textes en 79 langues différentes.

Une variété d’utilisateurs à travers le monde

Tout le monde peut utiliser WIPO Lex.  Elle est gratuite et attire actuellement 1,8 million d’utilisateurs chaque année, ce qui en fait la principale source de références pour ce qui concerne la législation en matière de propriété intellectuelle.  Les utilisateurs ont des origines très variées.

WIPO Lex est conçue pour que l’utilisateur trouve
le matériel qu’il recherche rapidement et aisément. 
Il peut faire des recherches par pays ou par sujet,
ou en utilisant un moteur de recherche.  Les résultats
sont ensuite présentés selon une structure hiérarchique
standard, qui permet de comprendre chaque document
dans son contexte plus large (Source: OMPI).

Outre les personnes exerçant une profession juridique, comme les avocats en droit de propriété intellectuelle, les législateurs et les juges, on trouve également des étudiants, des chercheurs, des inventeurs, des artistes, des entrepreneurs, des responsables politiques et des scientifiques, ainsi que tous les domaines s’intéressant à la propriété intellectuelle, à commencer par les offices de propriété intellectuelle et les organisations internationales du monde entier.

La répartition géographique des usagers est également très vaste car ils proviennent de tous les pays et de chaque continent.  Il est intéressant de noter que si l’on trouve des utilisateurs aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, le taux d’utilisation de WIPO Lex croît plus rapidement dans ces derniers.  Les Philippines, par exemple, font partie des pays qui recourent le plus à WIPO Lex.  Elles sont passées de la vingt‑sixième position en 2010, à la seconde en 2013, 2014 et 2015.  Cela est encourageant parce que la politique et l’éducation en matière de propriété intellectuelle jouent un rôle clé dans le développement des économies fondées sur le savoir et stimulent l’innovation.  En contribuant à combler l’écart en matière de connaissances sur la propriété intellectuelle entre pays développés et pays en développement, WIPO Lex se révèle être un outil de développement très utile.

Évoluer grâce au partenariat

WIPO Lex est contrôlée et mise à jour par une équipe de spécialistes multilingue qui reçoit des informations des offices nationaux de propriété intellectuelle, d’universitaires et de professionnels du monde entier.

L’équipe de WIPO Lex a aussi établi des partenariats avec des établissements universitaires prestigieux, notamment l’Université Renmin et la East China University of Political Science and Law (Chine), l’Université hébraïque de Jérusalem (Israël), l’Université Meiji (Japon), l’Académie de la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie et l’Académie russe du commerce extérieur, l’Institut de droit des affaires de l’Université de Fribourg (Suisse), et l’Université Vanderbilt (États‑Unis d’Amérique).  Ces partenariats sont au cœur du succès de WIPO Lex et de sa croissance future.

WIPO Lex est un outil éducatif efficace et indispensable pour les programmes de recherche.

M. Ivan A. Bliznets, président de l’Académie de la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie

Une mondialisation accrue et des progrès techniques rapides ont entraîné de nombreux changements dans la législation en matière de propriété intellectuelle de divers pays.  Dans ce contexte, les partenariats constituent une source fiable d’informations sur les récents développements juridiques en matière de propriété intellectuelle, et donnent accès à nombre de chercheurs talentueux, disposés à étudier les systèmes juridiques de plus en plus dynamiques et complexes de pays du monde entier.

Ainsi, un réseau grandissant d’universitaires et de professionnels de la propriété intellectuelle utilisent la base de données.

“WIPO Lex est un outil éducatif efficace et indispensable pour les programmes de recherche.  Nous avons signé un accord de partenariat avec l’OMPI pour pouvoir y contribuer”, explique M. Ivan A. Bliznets, président de l’Académie de la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie.  “Au cours de ces trois dernières années, WIPO Lex est devenue une précieuse ressource en savoirs qui a évolué en une base de données d’importance mondiale, élargissant ainsi le champ des études comparatives.”

WIPO Lex est une base de données gratuite que tout le monde peut utiliser.  Avec un taux d’utilisation connaissant une plus forte croissance dans les pays en développement, WIPO Lex contribue à combler l’écart en matière de connaissances en propriété intellectuelle.  Lancée il y a cinq ans, la base de données est devenue la principale source de références en matière de législation dans le domaine de la propriété intellectuelle (Source: OMPI).

Les universités partenaires se sont engagées à renforcer les liens en suggérant à leurs étudiants et doctorants de choisir des sujets de recherche portant sur WIPO Lex, mais aussi en organisant davantage de séances d’information et en mettant sur pied des plateformes dédiées par lesquelles il est possible d’accéder gratuitement à une vaste gamme de documents juridiques mis à jour.

“L’occasion de travailler sur WIPO Lex et de la développer a donné aux étudiants de l’Université Vanderbilt un aperçu extrêmement utile des outils et méthodes employés dans la recherche internationale en propriété intellectuelle, ainsi que de précieuses compétences de travail dans un contexte intergouvernemental”, observe M. Daniel J. Gervais, professeur de droit à la faculté de droit de l’Université Vanderbilt.

De même que la législation continue à évoluer, WIPO Lex se développera, et l’OMPI renforcera sa position en tant que prestataire mondial d’informations en matière de propriété intellectuelle.

WIPO Lex est disponible gratuitement à l’adresse suivante : www.wipo.int/wipolex.

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Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.