Le système de Madrid célèbre 125 ans d’existence
Sara Amini, Service d’enregistrement de Madrid, OMPI
En avril 2016, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI a célébré 125 ans d’existence. Grâce à la vision dont ont fait preuve les responsables politiques à la fin du XIXe siècle, il est aujourd’hui relativement simple et peu coûteux d’enregistrer et de protéger des marques sur les principaux marchés du monde entier.
en vertu du système de Madrid. Parmi elles,
environ 630 000 – dont beaucoup de marques notoires –
sont toujours actives. C’est l’horloger suisse Longines
qui est titulaire du plus ancien enregistrement
international de marque (ci-dessus) encore en vigueur.
Il remonte à 1893 (Photo: OMPI/Berrod).
La croissance du système de Madrid est une histoire de coopération internationale et d’aspirations à une expansion du commerce transfrontières. En ce sens, elle s’inscrit parfaitement dans l’air du temps. Il y a 125 ans, des entreprises ont cherché à commercer avec leurs partenaires étrangers et la réussite des entreprises d’aujourd’hui dépend largement de leur capacité d’exploiter de nouveaux marchés et de se distinguer de leurs concurrentes en sachant que leurs marques peuvent être protégées.
Le système de Madrid repose sur deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de 1891 et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid de 1989, qui l’ont doté de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux éléments de flexibilité favorisant son expansion mondiale.
Le système de Madrid facilite la gestion des portefeuilles de marques. En déposant une demande internationale, dans une seule langue, auprès de leur office national des marques et en s’acquittant des taxes dans une seule monnaie, les déposants peuvent obtenir une protection sur de nombreux marchés d’exportation. Quant à la gestion ultérieure des droits attachés aux marques, elle est également centralisée et simple.
En réponse à une demande croissante de droits de marque – ils constituent en effet un outil commercial indispensable, contribuant à fidéliser la clientèle et accroissant la valeur de l’entreprise –, le système de Madrid est devenu un pilier central du régime international des marques. Des milliers d’entreprises, grandes et petites, tous secteurs d’activité confondus, ont utilisé et continuent d’utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques sur les marchés mondiaux. Bien plus d’un million de marques ont été enregistrées selon le système. Parmi elles, quelque 630 000 marques – dont un bon nombre de marques notoires – sont toujours actives. En 2015, un nombre record de 49 273 nouvelles demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées dans le cadre du système de Madrid.
C’est la manufacture de montres suisse Longines qui est titulaire de la marque internationale enregistrée la plus ancienne encore en activité aujourd’hui, dont l’enregistrement remonte à 1893. Pas plus tard que l’an dernier, le 1,25 millionième enregistrement international d’une marque, pour Micromax, a été déposé par le fabricant indien de téléphones mobiles du même nom, témoignant de l’intérêt général croissant pour la protection internationale des marques.
À la fin de juillet 2016, le système comptait 97 membres couvrant 113 territoires. D’autres pays étant appelés à tirer avantage des procédures simplifiées, conviviales et économiques du système, il est en passe de devenir véritablement universel.
En évolution constante
Tout au long de ses 125 années d’existence, le système de Madrid a évolué. Chaque nouveauté apportée a visé à suivre l’évolution des besoins d’un marché mondial toujours plus connecté.
Outre l’adoption du Protocole de Madrid en 1989, les faits nouveaux notoires comprennent l’adjonction de l’anglais (1996) et de l’espagnol (2004) en tant que nouvelles langues de travail en plus du français, qui est la langue de travail d’origine du système depuis 1891.
La technologie sur laquelle repose le système ne cesse d’évoluer afin d’épauler les utilisateurs tout au long du cycle de vie de leur marque. Durant la dernière décennie, divers services en ligne ont été lancés en vue d’améliorer le système, notamment le renouvellement électronique (depuis 2006), Madrid Real-Time Status (depuis 2010), Madrid Portfolio Manager (depuis 2012), E-désignations postérieures (depuis 2014) et le dernier-né, Madrid Monitor, qui permet aux utilisateurs de suivre toutes les activités et évolutions concernant le statut des marques enregistrées en vertu du système.
La croissance du système de Madrid témoigne de la clairvoyance de ses membres fondateurs qui ont reconnu l’importance capitale des marques pour le commerce mondial. Son succès tient aussi aux milliers de sociétés dans le monde qui créent de nouvelles marques de produits jour après jour. Enfin, et ce n’est pas le moins important, il est dû aussi aux centaines d’examinateurs de marques et de responsables politiques à travers le monde qui travaillent pour assurer l’intégrité et l’adaptation constante du système. Rendez-vous dans 125 ans!
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