Notification PLT n° 21
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de l'Australie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Australie, le 16 décembre 2008, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'Australie, le 16 mars 2009.

Le 16 décembre 2008