Le Traité sur le droit des brevets (PLT), adopté en 2000, vise à harmoniser et à rationaliser les procédures de forme relatives aux demandes et aux brevets nationaux et régionaux afin de les rendre plus favorables aux utilisateurs. À l'exception notable des exigences relatives à la date de dépôt, le PLT définit les exigences maximales pouvant être appliquées par l'office d'une partie contractante.
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Informations supplémentaires
- Forum électronique du Traité sur le droit des brevets (PLT)
- Notes explicatives relatives au Traité sur le droit des brevets et au règlement d'exécution du Traité sur le droit des brevets
- Notifications au titre des règles 8 et 9
- Travaux préparatoires du traité