Forum électronique du Traité sur le droit des brevets (PLT)

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Le forum électronique du Traité sur le droit des brevets (PLT) a été créé en 2005, conformément à la décision prise par l’Assemblée du PLT à sa première session, en vue de :

Le Forum est ouvert aux Parties contractantes du PLT et aux États contractants du PCT ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur à l’Assemblée du PLT ou auprès du Comité permanent du droit des brevets (SCP).

Le Forumsera utilisé à des fins de consultation sur les questions susmentionnées avant que celles-ci ne soient soumises à l’Assemblée du PLT. Il permettra de distribuer par la voie électronique des projets et de soumettre par courrier électronique des commentaires et des observations. Toutefois, ainsi que l’a décidé l’Assemblée du PLT, d’autres modes de participation, tels que la transmission par télécopie ou par courrier postal, seront possibles pour les membres et les observateurs qui souhaitent participer au forum et qui n’ont pas accès à des moyens de communication électronique.

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Notifications au titre des règles 8.2)b) et 9.5)c) du règlement d'exécution du Traité sur le droit des brevets

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Questionnaire relatif à la mise en œuvre du PLT

Le présent questionnaire [DOC] est destiné à recueillir des informations sur la manière dont le PLT est mis en œuvre au niveau national ou régional et à faire partager ces informations par les Parties contractantes actuelles et futures, ainsi que les praticiens dans le domaine des brevets et le public.

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Les offices de brevets nationaux et régionaux des États contractants du PLT sont invités à remplir ce questionnaire. Le questionnaire dûment rempli est à renvoyer par l’un des moyens suivants :

  • Mél. : plt.forum@wipo.int
  • Tlcp. : +41-22-338-8830
  • Adresse : OMPI, 34, chemin des Colombettes, 1211 Genève (Suisse)

Formulaires internationaux types selon le PLT

À sa deuxième session en septembre-octobre 2006, l’Assemblée du PLT a adopté les formulaires internationaux types ci-dessous :

  • Formulaire international type de requête [PDF] | notes [PDF]
  • Pouvoir pdf | notes pdf
  • Requête en inscription d’un changement de nom ou d’adresse [PDF] | notes [PDF]
  • Requête en rectification d’erreurs [PDF] | notes [PDF]

À sa troisième session en septembre-octobre 2007, l’Assemblée du PLT a adopté les formulaires internationaux types ci-dessous (entrée en vigueur le 1er avril 2008) :

  • Requête en inscription d’un changement de déposant ou de titulaire [PDF] | notes [PDF]
  • Certificat de cession [PDF] | notes [PDF]
  • Requête en inscription d’une licence/Radiation de l’inscription d’une licence [PDF] | notes [PDF]
  • Requête en inscription d’une sûreté réelle/Radiation de l’inscription d’une sûreté réelle [PDF] | notes [PDF]