Notification Marrakech n° 21
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier que le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, entrera en vigueur

le 30 septembre 2016,

soit trois mois après le dépôt par le vingtième État de son instrument de ratification ou d'adhésion.

À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:

- le 24 juin 2014, par la République de l'Inde
- le 1er octobre 2014, par la République d'El Salvador
- le 15 octobre 2014, par les Émirats arabes unis
- le 1er décembre 2014, par la République orientale de l'Uruguay
- le 16 décembre 2014, par le République du Mali
- le 20 janvier 2015, par la République du Paraguay
- le 30 mars 2015, par la République de Singapour
- le 1er avril 2015, par la République argentine
- le 29 juillet 2015, par les États-Unis du Mexique
- le 23 septembre 2015, par la Mongolie
- le 8 octobre 2015, par la République de Corée
- le 10 décembre 2015, par l'Australie
- le 11 décembre 2015, par la République fédérative du Brésil
- le 2 février 2016, par la République du Pérou
- le 19 février 2016, par la République populaire démocratique de Corée
- le 21 mars 2016, par l'État d'Israël
- le 10 mai 2016, par la République du Chili
- le 29 juin 2016, par la République de l'Équateur
- le 29 juin 2016, par la République du Guatemala
- le 30 juin 2016, par le Canada.

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 18 du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, celui-ci entrera en vigueur le 30 septembre 2016 à l'égard des vingt États précités.

Le 30 juin 2016