Notification La Haye n° 21
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
L'Acte de Londres (1934), l'Acte de La Haye (1960), l'Acte (complémentaire) de Stockholm (1967) et le Protocole de Genève (1975)

Adhésion de la République du Sénégal

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Sénégal, le 30 mai 1984, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, audit Arrangement révisé à Londres le 2 juin 1934 ("Acte de Londres (1934)"), audit Arrangement révisé à La Haye le 28 novembre 1960 ("Acte de La Haye (1960)"), et à l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire audit Arrangement ("Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)"), ainsi qu'au Protocole de Genève du 29 août 1975, relatif audit Arrangement ("Protocole de Genève (1975)").

La République du Sénégal n'était pas jusqu'alors membre de l'Union pour le dépôt international des dessins et modèles industriels ("Union de La Haye"), fondée par l'Arrangement de La Haye.

L'Acte de Londres (1934), l'Acte (complémentaire) de Stockholm (1967), et le Protocole de Genève (1975), entrera en vigueur, à l'égard de la République du Sénégal, un mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 30 juin 1984. Dès cette date, la République du Sénégal deviendra membre de l'Union de La Haye et sera liée par l'Acte de Londres (1934), l'Acte (complémentaire) de Stockholm (1967) et le Protocole de Genève (1975).

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de La Haye (1960) fait l'objet d'une notification séparée (Notification La Haye n° 22).

Le 28 juin 1984