Notification Budapest n° 331
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 20 novembre 2018, d'une communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord datée du 31 octobre 2018, relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest No. 23 du 15 décembre 1981).

Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, le nouveau barème des taxes pour la conservation et la remise d'un échantillon qui figure dans ladite communication prendra effet le 25 janvier 2019, soit le trentième jour suivant la publication des modifications par le Bureau international.

Le nouveau barème des taxes de ladite autorité de dépôt internationale est le suivant:

  Barème des Taxes: £
(a) Conservation – Dépôt selon le Traité de Budapest 700
(b) Extension de la durée de dépôt au-delà de la durée prévue dans la règle 9 du règlement d'exécution selon le Traité de Budapest, par année 70
(c) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité 100
(d) Remise d'un échantillon 225

Les taxes sont payables à la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et sont sujettes à la TVA, au taux en vigueur, le cas échéant.

Le 26 décembre 2018