Notification Berne n° 3
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration de la Bulgarie concernant le Protocole relatif aux pays en voie de développement

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, a l'honneur de lui notifier la déclaration faite par la Bulgarie le 11 janvier 1968 au moment de la signature dudit Acte et transmise par le Gouvernement de la Suède, dont le dispositif est ainsi conçu:

"La République populaire de Bulgarie déclare qu'elle admettra l'application des dispositions du Protocole relatif aux pays en voie de développement par rapport aux œuvres dont elle est le pays d'origine, à l'égard de ces pays en voie de développement, qui, se liant par l'article 5.1)a), ont fait les réserves autorisées par le Protocole".

En vertu de l'article 5.2) du Protocole relatif aux pays en voie de développement, ladite déclaration prend effet à la date à laquelle elle a été déposée, soit le 11 janvier 1968. Toutefois, elle ne sera applicable qu'envers les pays membres de l'Union de Berne qui auront fait les réserves permises selon ledit Protocole.

Se référant à sa Notification Berne n° 1, en date du 5 décembre 1967, le Directeur des BIRPI rappelle la déclaration déposée par la République du Sénégal en application de l'article 5.1)a) du Protocole. Cette déclaration et celle de la République populaire de Bulgarie rendent les dispositions du Protocole applicables dans les relations entre ces deux pays.

Le 30 janvier 1968