Notification Berne n° 270
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration par la République de Cuba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République de Cuba, le 20 novembre 1996, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (voir la Notification Berne n° 176).

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier le dépôt, le 3 septembre 2014, par le Gouvernement de la République de Cuba d'une déclaration selon laquelle conformément à l'Article I de l'Annexe de l'Acte de Paris de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971, la République de Cuba continuera d'invoquer le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de ladite Annexe.

Ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard de la République de Cuba, le 3 décembre 2014.

Le 3 septembre 2014