Notification Berne n° 176
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Cuba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Cuba, le 20 novembre 1996, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, avec la déclaration selon laquelle la République de Cuba invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "Le Gouvernement de la République de Cuba ne se considère pas comme lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, en vertu duquel la Cour internationale de Justice peut avoir compétence pour résoudre tout différend entre deux ou plusieurs pays concernant l'interprétation ou l'application de la convention." (Traduction)

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Cuba, le 20 février 1997. À cette même date, la République de Cuba deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 20 novembre 1996