Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Égypte

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 129Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Acceptation d'extinction par la République arabe d'Égypte
Arrangement de La Haye18 juillet 2016
No 130Extinction de l'Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels - Entrée en vigueurArrangement de La Haye18 juillet 2016
No 184Ratification par la République arabe d'Égypte (Protocole)Protocole de Madrid3 juin 2009
No 119Adhésion de la République arabe d'ÉgypteArrangement de Nice18 mars 2005
No 67Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion de la République arabe d'Égypte
Arrangement de La Haye27 mai 2004
No 162Ratification par la République arabe d'ÉgypteTraité de coopération en matière de brevets6 juin 2003
No 28Adhésion par la République arabe d'ÉgypteTraité sur le droit des marques7 juillet 1999
No 2Ratification par la République arabe d'ÉgypteTraité de Washington26 juillet 1990
No 1États signatairesTraité de Washington30 mai 1990
No 128Notification relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) déposée par la République arabe d'ÉgypteConvention de Berne14 mars 1990
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 7Adhésion de la République arabe d'ÉgypteTraité de Nairobi7 septembre 1982
No 32Adhésion par la République arabe d'ÉgypteConvention phonogrammes23 janvier 1978
No 84Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République arabe d'ÉgypteConvention de Berne7 mars 1977
No 72Adhésion de la République arabe d'ÉgypteConvention OMPI24 janvier 1975
No 23Adhésion de la République arabe d'Égypte à l'Acte de StockholmArrangement de Madrid (marques)6 décembre 1974
No 15Adhésion de la République arabe d'Égypte à l'Acte de Lisbonne et à l'Acte additionnel de StockholmArrangement de Madrid (Indications de provenance)6 décembre 1974
No 54Adhésion de la République arabe d'Égypte à l'Acte de StockholmConvention de Paris6 décembre 1974
No 18Adhésion de la République arabe d'ÉgypteArrangement de Strasbourg17 octobre 1974
No 30Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention OMPI7 octobre 1970
No 29Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention de Paris7 octobre 1970