Traités administrés par l'OMPI

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NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 22Ratification par l'UkraineTraité de Singapour24 février 2010
No 29Adhésion de l'UkraineArrangement de Vienne29 avril 2009
No 64Adhésion de l'UkraineArrangement de Locarno7 avril 2009
No 71Adhésion de l'UkraineArrangement de Strasbourg7 avril 2009
No 2SignatairesTraité de Singapour10 avril 2007
No 101Adhésion de l'Ukraine à l'Acte de 1991Convention UPOV19 décembre 2006
No 12Entrée en vigueurTraité sur le droit des brevets28 janvier 2005
No 61Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Entrée en vigueur
Arrangement de La Haye23 septembre 2003
No 151Déclaration de l'Ukraine (Protocole)Protocole de Madrid28 août 2003
No 7Adhésion de l'UkraineTraité sur le droit des brevets31 mars 2003
No 50Acte de La Haye (1960) et Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)
Adhésion de l'Ukraine
Arrangement de La Haye28 mai 2002
No 51Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion de l'Ukraine
Arrangement de La Haye28 mai 2002
No 32Entrée en vigueurTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 février 2002
No 32Entrée en vigueurTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur6 décembre 2001
No 30Adhésion de l'UkraineTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur29 novembre 2001
No 28Adhésion de l'UkraineTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes29 novembre 2001
No 130Adhésion de l'Ukraine (Protocole)Protocole de Madrid29 septembre 2000
No 105Adhésion de l'UkraineArrangement de Nice29 septembre 2000
No 70Adhésion de l'UkraineConvention phonogrammes18 novembre 1999
No 44Adhésion de l'UkraineTraité de Nairobi20 novembre 1998
No 153Adhésion de l'UkraineTraité de Budapest2 avril 1997
No 7Entrée en vigueurTraité sur le droit des marques1 mai 1996
No 3Ratification par l'UkraineTraité sur le droit des marques31 janvier 1996
No 1SignatairesTraité sur le droit des marques8 novembre 1995
No 48Adhésion par l'UkraineConvention UPOV3 octobre 1995
No 169Adhésion de l'UkraineConvention de Berne25 juillet 1995
No 52Déclaration de l'UkraineArrangement de Madrid (marques)23 septembre 1992
No 134Déclaration de l'UkraineConvention de Paris23 septembre 1992
No 71Déclaration de l'UkraineTraité de coopération en matière de brevets23 septembre 1992
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 66Ratification de l'Acte de Genève (1977) par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Nice30 septembre 1987
No 63Communication de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS, par l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS et par l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSSTraité de Budapest28 juillet 1987
No 36Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Nairobi18 mars 1986
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 1États signatairesTraité de Nairobi3 décembre 1981
No 14Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Budapest23 janvier 1981
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 16Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 17Application du chapitre IITraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 29Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Madrid (marques)22 mars 1976
No 24Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Strasbourg3 octobre 1975
No 12Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Locarno15 septembre 1972
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 17Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Nice26 avril 1971
No 16Entrée en vigueur des articles 1 à 12 de l'Acte de StockholmConvention de Paris27 février 1970
No 17Entrée en vigueurConvention OMPI4 février 1970
No 14Entrée en vigueur des articles 13 à 30 de l'Acte de StockholmConvention de Paris4 février 1970
No 7Ratification de la Convention par la République socialiste soviétique d'UkraineConvention OMPI24 février 1969
No 6Ratification de la Convention par la République de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention OMPI18 décembre 1968
No 6Ratification de l'Acte de Stockholm par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention de Paris18 décembre 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968