Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Tadjikistan

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 55Adhésion de la République du TadjikistanTraité de Marrakech27 février 2019
No 42Ratification par la République du TadjikistanTraité de Singapour26 septembre 2014
No 87Adhésion de la République du TadjikistanConvention phonogrammes26 novembre 2012
No 112Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion de la République du Tadjikistan
Arrangement de La Haye21 décembre 2011
No 81Adhésion de la République du TadjikistanTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes24 mai 2011
No 191Adhésion de la République du Tadjikistan (Protocole)Protocole de Madrid31 mars 2011
No 73Adhésion de la République du TadjikistanTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur5 janvier 2009
No 2SignatairesTraité de Singapour10 avril 2007
No 213Adhésion de la République du TadjikistanConvention de Berne9 décembre 1999
No 126Déclaration de la République du TadjikistanTraité de Budapest14 février 1994
No 175Déclaration de la République du TadjikistanConvention OMPI14 février 1994
No 33Déclaration de la République du TadjikistanArrangement de Locarno14 février 1994
No 62Déclaration de la République du TadjikistanArrangement de Madrid (marques)14 février 1994
No 41Déclaration de la République du TadjikistanTraité de Nairobi14 février 1994
No 78Déclaration de la République du TadjikistanArrangement de Nice14 février 1994
No 149Déclaration de la République du TadjikistanConvention de Paris14 février 1994
No 89Déclaration de la République du TadjikistanTraité de coopération en matière de brevets14 février 1994
No 39Déclaration de la République du TadjikistanArrangement de Strasbourg14 février 1994
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 66Ratification de l'Acte de Genève (1977) par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Nice30 septembre 1987
No 63Communication de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS, par l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS et par l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSSTraité de Budapest28 juillet 1987
No 36Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Nairobi18 mars 1986
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 1États signatairesTraité de Nairobi3 décembre 1981
No 14Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Budapest23 janvier 1981
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 16Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 17Application du chapitre IITraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 29Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Madrid (marques)22 mars 1976
No 24Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Strasbourg3 octobre 1975
No 12Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Locarno15 septembre 1972
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 17Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Nice26 avril 1971
No 16Entrée en vigueur des articles 1 à 12 de l'Acte de StockholmConvention de Paris27 février 1970
No 17Entrée en vigueurConvention OMPI4 février 1970
No 14Entrée en vigueur des articles 13 à 30 de l'Acte de StockholmConvention de Paris4 février 1970
No 6Ratification de la Convention par la République de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention OMPI18 décembre 1968
No 6Ratification de l'Acte de Stockholm par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention de Paris18 décembre 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968