Le Séminaire de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques offre un espace de partage de données empiriques, de points de vue et d’idées nouvelles

26 janvier 2021

Des vaccins aux nouvelles cultures vivrières en passant par les biocarburants, le lien entre propriété intellectuelle et ressources génétiques exige un équilibre subtil entre la promotion de l’innovation, d’une part, et la protection des droits et intérêts des pays riches en biodiversité et des peuples autochtones et communautés locales, d’autre part.

Rassemblés sous une forme virtuelle, des experts du domaine, des représentants des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que des représentants du secteur privé, se sont réunis pour le “Séminaire sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques”, saisissant ainsi l’occasion d’échanger des données d’expérience, de partager leurs points de vue et de présenter leurs travaux en cours sur les nouvelles technologies pour la collecte, la conservation et l’utilisation des ressources génétiques.

Avec une participation quotidienne de 300 participants représentant plus de 100 pays, le séminaire de trois jours s’est achevé avec succès le vendredi 22 janvier 2021.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, a souhaité la bienvenue aux participants du séminaire de trois jours en soulignant l’importance des ressources génétiques pour l’innovation, et leur rôle décisif pour le bien-être de l’humanité et la promotion du développement durable.

Outre les perturbations et les défis posés par la pandémie de COVID-19, des changements technologiques profonds sont en cours dans le cadre de ce que l’on appelle la quatrième révolution industrielle.

M. Tang (appelant l’attention sur les nouvelles utilisations spectaculaires des ressources et des données génétiques)

Nous assistons à des progrès rapides en matière de biologie synthétique et moléculaire et de technologie de l’information, ainsi qu’à une croissance exponentielle des données génétiques, qui se traduisent par des innovations et de nouveaux produits et services, et posent de nouveaux défis politiques et juridiques, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle

M. Tang

Rappelant les activités menées par l’Organisation dans le domaine des ressources génétiques – sous la forme de services, guides et cours de formation pratiques, M. Tang a encouragé les responsables de l’élaboration des politiques de propriété intellectuelle à réfléchir à la manière dont un écosystème amélioré fondé sur la propriété intellectuelle pourrait le mieux répondre à ces nouveaux défis.

Au cours du séminaire, des experts renommés ont présenté leur expérience acquise aux niveaux régional, national et local. Les représentants des peuples autochtones et des communautés locales et du secteur privé ont également fait part de leurs points de vue et de leur expérience, et ont présenté leurs connaissances et leurs travaux sur les nouvelles technologies pour la collecte, la conservation et l’utilisation des ressources génétiques.

Parmi les sujets abordés figuraient les exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés, les systèmes d’Information et les mécanismes de diligence requise dans le domaine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes, et la propriété intellectuelle et les ressources génétiques : technologies nouvelles et émergentes. Tous les exposés sont disponibles en ligne.

Dans son allocution de clôture, M. Wend Wendland, directeur de la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI, s’est félicité du fait que le séminaire avait offert un espace dans lequel les participants avaient pu échanger des données empiriques, et présenter leurs points de vue ainsi que des idées nouvelles. Ces séminaires, a-t-il conclu, proposaient une approche davantage factuelle, contribuant directement aux travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI.

Rappel : Séminaire sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques

L’IGC est en train de négocier un ou plusieurs instruments juridiques internationaux pour la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Le “Séminaire sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques” ne fait pas formellement partie des négociations de l’IGC, et offre plutôt un complément d’information dans le cadre des négociations sur la base d’un texte, en adoptant une approche davantage fondée sur des faits.

Le séminaire a été animé par Mme Socorro Flores Liera, ambassadrice et représentante permanente du Mexique auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, Mme Hilda Al-Hinai, représentante permanente adjointe du Sultanat d’Oman auprès de l’Organisation mondiale du commerce, et Mme Margo Bagley, professeure de droit titulaire de la chaire Asa Griggs Candler à la Faculté de droit de l’Université Emory aux États-Unis d’Amérique.

Si le séminaire n’avait pas pour objet d’aboutir à une conclusion ou à un quelconque résultat formel en tant que tel, les tables rondes ont favorisé la réflexion dans le cadre des négociations de l’IGC et de l’élaboration des politiques aux niveaux national et régional.

Liens vers d’autres informations sur les thèmes abordés durant le séminaire

• Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels
• Guide des questions de propriété intellectuelle dans les accords d’accès et de partage des avantages
• Dossier d’information n° 10 – Propriété intellectuelle et ressources génétiques