À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Résumé de la quarante-quatrième session de l’IGC

19 septembre 2022

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) a conclu sa quarante-quatrième session le 16 septembre 2022.  Ses travaux ont été axés sur les questions relatives aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.

Mme Lilyclaire Bellamy (Jamaïque) a assuré la présidence de la quarante-quatrième session de l’IGC et MM. Jukka Liedes (Finlande), Yonah Seleti (Afrique du Sud) et Felipe Cariño (Philippines), nouvellement élu, ont assumé les fonctions de vice-présidents.

Séance plénière sur le point 5 de l’ordre du jour (“Savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles”)

L’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) et à Mme Thea Seferovic (Australie) d’intervenir en qualité de “facilitateurs”.  Comme suite aux discussions de la séance plénière de l’IGC et d’un groupe de contact à composition non limitée, les facilitateurs ont présenté à la plénière une version révisée du document “La protection des savoirs traditionnels : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs”, ainsi qu’une version révisée du document “La protection des expressions culturelles traditionnelles : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs”, le 16 septembre 2022.  Le comité a décidé de transmettre les textes révisés à la quarante-cinquième session de l’IGC pour examen.

La présidente de l’IGC a annoncé qu’elle élaborerait, dans le cadre de consultations informelles, un texte sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles pour faciliter les travaux de l’IGC et tenter de combler les lacunes.

Examen du point 6 de l’ordre du jour (“Création d’un ou de plusieurs groupes spéciaux d’experts”)

Le mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2022-2023 prévoit que le comité “peut créer un ou plusieurs groupes spéciaux d’experts pour traiter d’une question juridique, politique ou technique précise” et que “les résultats des travaux de chaque groupe seront présentés au comité pour examen”.

La séance plénière est convenue qu’une réunion d’un groupe spécial d’experts sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles serait organisée le 4 décembre 2022 avant la quarante-cinquième session de l’IGC.

Les décisions, ainsi que tous les documents de la session sont disponibles en ligne.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

L’OMPI a organisé une réunion préparatoire du groupe de travail autochtone (ci-après dénommé “forum consultatif autochtone”) le dimanche précédant l’ouverture de la session, le 11 septembre 2022, sous une forme hybride.  Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes durant la session et rencontré la présidente de l’IGC de manière individuelle ainsi que des délégués d’États membres.  Le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (Docip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales participant à la session.

Grâce à la précédente contribution de la Finlande et à la nouvelle contribution de l’Allemagne au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI, la participation de trois représentants autochtones à la quarante-cinquième session de l’IGC, prévue en décembre 2022, sera financée.

Table ronde d’experts autochtones

Une table ronde d’experts autochtones, sur le thème “Le caractère collectif des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles : point de vue des peuples autochtones et des communautés locales”, s’est tenue le lundi matin.