Résumé de la trente-troisième session de l’IGC

7 mars 2017

Résumé de la trente-troisième session de l’IGC session d’une semaine qui s’est achevée sur un nouveau projet d’instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles.

La trente-troisième session de l’IGC a été la première sur les expressions culturelles traditionnelles dans le cadre du nouveau mandat pour 2016-2017. Cette session a été présidée par M. Ian Goss (Australie) qui a diffusé une note d’information informelle avant la session pour aider les participants à se préparer à l’examen des questions de fond.

Séances plénières et séances informelles

Durant cette session qui a duré une semaine, les travaux ont été répartis entre des séances plénières et des séances informelles.

Les séances plénières ont commencé par une discussion consacrée aux objectifs de politique générale, à la section “Utilisation des termes”, à l’objet, aux bénéficiaires et à l’étendue de la protection ainsi qu’aux exceptions et limitations. Les informelles ont eu lieu le mardi et le jeudi de manière à permettre la poursuite des discussions sur ces questions clés, ainsi que sur la partie “Principes/préambule/introduction” et l’administration des droits/intérêts. Le groupe, qui était composé d’environ 40 experts, comprenait jusqu’à six délégués par région désignés par les États membres, ainsi que deux représentants autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session. D’autres délégués ont également pu assister à la session en qualité d’observateurs sans droit de parole, les peuples autochtones ayant eu eux aussi la possibilité de désigner deux observateurs supplémentaires sans droit de parole. Tous les autres participants ont pu suivre les délibérations dans une salle adjacente grâce à une diffusion audio.

Durant la plénière, il a été demandé à Mmes Margo Bagley (Mozambique) et Marcela Paiva (Chili) de jouer le rôle de “facilitatrices”.  Le 28 février 2017, les facilitatrices ont présenté comme document “préliminaire” reflétant l’état d’avancement de leurs travaux, une note sur :

• les objectifs de politique générale;
• l’utilisation des termes;
• l’objet;
• les bénéficiaires de la protection;
• l’étendue de la protection;
• l’administration des droits/intérêts; et
• les exceptions et limitations.

Cette note visait à recueillir les observations des États membres avant l’établissement d’une première révision (“Rev.1”) du projet de texte figurant dans le document WIPO/GRTKF/IC/33/4.

Après les délibérations qui ont eu lieu durant les séances plénières et les séances informelles, les facilitateurs ont présenté à la plénière une première révision (“Rev.1”) du projet de texte le 1er mars 2017, puis une deuxième révision (“Rev.2”) du projet de texte le 3 mars 2017. La plénière a pris note de la deuxième révision du projet de texte, qui constituerait la base pour les travaux futurs sur les expressions culturelles traditionnelles, et est convenue de la transmettre à l’IGC pour examen à sa trente-quatrième session (cette session, qui vise notamment à faire le point sur l’avancement des travaux, se tiendra du 12 au 16 juin 2017).

Certains États membres ont soumis des contributions (voir documents WIPO/GRTKF/IC/33/5 et WIPO/GRTKF/IC/33/6) qui ont pu être présentées et examinées en plénière.

Les décisions et tous les documents de la session, y compris la version Rev.2 du document, sont disponibles en ligne

Centre d’archivage de ressources relatives aux données d’expérience régionales, nationales, locales et communautaires

À la demande de l’IGC, le Secrétariat a rappelé aux participants que les pages Web consacrées aux savoirs traditionnels sur le site Web de l’OMPI contiennent une multitude d’informations sur les données d’expérience régionales, nationales, locales et communautaires concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles. Un centre d’archivage de ressources comprend des lois, des enquêtes, des études de cas, des présentations et d’autres ressources.

Fonds de contributions volontaires

Le comité s’est félicité du versement d’une contribution de 50 000 dollars australiens du Gouvernement de l’Australie au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI en faveur des communautés autochtones et locales accréditées et a vivement encouragé les autres membres du comité et toutes les entités publiques ou privées intéressées à contribuer au Fonds.

Plus tôt dans la semaine, le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et le président de l’IGC ont rappelé à l’IGC que le Fonds de contributions volontaires manquait de liquidités et que de nouvelles contributions étaient absolument nécessaires.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

Conformément à la pratique établie, le Secrétariat de l’OMPI a organisé une réunion du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif des peuples autochtones) le dimanche précédant l’ouverture de la session, c’est-à-dire le 26 février 2017, au siège de l’OMPI. Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes au cours de la session et a également rencontré séparément le président de l’IGC. Par ailleurs, le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services administratifs de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des communautés autochtones et locales participant à la session.

Réunion du groupe d’experts autochtones

Une réunion du groupe d’experts autochtones, intitulée ““Projets d’articles de l’IGC sur la protection des expressions culturelles traditionnelles : points de vue des communautés autochtones et locales”, a été tenue le 27 février 2017. La principale intervenante était Mme Rebecca Tsosie, membre de la communauté Yaqui, Regent’s Professor of Law au James E. Rogers College à l’University of Arizona et juge au tribunal tribal pour la Fort McDowell Yavapai Nation et la San Carlos Apache Tribe.

Les deux autres intervenants étaient M. Kanyinke Sena, membre du peuple Maasaï (Kenya) et chargé de cours à la School of Law à l’Egerton University (Nakuru, Kenya), et Mme Lucia Fernanda Inácio Belfort Sales, représentante du peuple Kaingáng (Brésil) et juriste et directrice de l’Institut indigène brésilien pour la propriété intellectuelle (INBRAPI).

Rapport final

Le projet de rapport initial de la trente-troisième session de l’IGC sera établi et diffusé avant le 21 avril 2017. Il sera soumis pour adoption à la trente-quatrième session de l’IGC.

Participation

La session du comité a réuni des participants de 93 pays et 30 observateurs.

La trente-troisième session de l’IGC a été présidée par M. Ian Goss (Australie); la vice-présidence était assurée par M. Jukka Liedes (Finlande) et M. l’Ambassadeur Robert Matheus Michael Tene (Indonésie).

Une organisation a été accréditée en qualité d’observatrice à la session.

Trente-quatrième session de l’IGC

La trente-quatrième session de l’IGC, qui portera sur les expressions culturelles traditionnelles et qui fera le point sur les progrès réalisés, se tiendra du 12 au 16 juin 2017. Elle sera précédée d’un séminaire sur la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles, qui aura lieu les 8 et 9 juin 2017.

Capsule vidéo

M. Wend Wendland, directeur de la Division de savoirs traditionnels de l’OMPI et secrétaire de l’IGC, présente un résumé de la session consacrée aux expressions culturelles traditionnelles.