Revue annuelle du système de La Haye
La Revue annuelle du système de La Haye donne une vue d’ensemble du nombre de demandes d’enregistrement international de dessins ou modèles industriels et d’enregistrements internationaux résultant de ces demandes inscrits dans le cadre du système de La Haye, administré par l’OMPI. Cette publication fournit également des informations quant à la mesure dans laquelle les titulaires utilisent ces enregistrements internationaux pour protéger leurs dessins ou modèles et étendre leur portée géographique, ainsi que sur la mesure dans laquelle les enregistrements internationaux sont maintenus en vigueur dans le temps.
