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WIPO/PUB/105

Bulletin: "Les Appellations d'Origine"

La publication officielle du système de Lisbonne. Il est édité par l'OMPI pour la publication des nouveaux enregistrements et autres inscriptions au registre international aussi bien que des informations concernant des modifications du cadre juridique du système de Lisbonne. De plus, le Bulletin contient des statistiques concernant les appellations d'origine inscrites.

Année de publication: 1968

WIPO/PUB/806

Loi-Type pour les Pays en Développement Concernant les Marques, les Noms Commerciaux, et les Actes de Concurrence Déloyale

La Loi-type se divise en cinq Parties - 1ère Partie : dispositions générales, contenant un certain nombre de définitions et l'énoncé des principes régissant l'application des conventions internationales et les droits des étrangers; 2ème Partie : dispositions détaillées relatives aux marques de produits et de services; 3ème Partie : dispositions additionnelles concernant les marques collectives; 4ème Partie : dispositions concernant les noms commerciaux et les actes de concurrence déloyale, y compris l'utilisation illicite d'indications de provenance et d'appellations d'origine; 5ème Partie : dispositions de procédure et Règlement d'exécution.

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/308

Rapports sur les cinq commissions principales de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle

La présente brochure contient les textes des Rapports sur les travaux des cinq Commissions principales de la Conférence de Stockholm, tels qu'ils ont été publiés dans les périodiques officiels des BIRPI Le Droit d'Auteur et La Propriété industrielle.

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/261

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Selon l'Arrangement de Madrid, tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des États contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou lieu d'origine, doit être saisi à l'importation, ou prohibé d'importation, ou d'autres mesures et sanctions doivent être appliquées à l'occasion de cette importation.

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/BERNE-BIRPI

Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (textes)

Cette publication retrace les étapes qui jalonnent l'histoire de la Convention de Berne, le système de protection international du droit d'auteur le plus important et le plus ancien.

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/430/DEPOSANT

L'enregistrement International des Marques. Guide du déposant

Le présent Règlement est entré en vigueur, pour tous les pays parties à l'Arrangement le 15 décembre 1966, et a remplacé le Règlement d'exécution adopté à Londres le 2 juin 1934.

Année de publication: 1966

WIPO/PUB/801

Loi-type pour les pays en voie de développement concernant les inventions

Les BIRPI, Secrétariat de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, n'ont jamais cessé d'apporter appui et conseils à tous les Etats dans leurs problèmes législatifs du domaine des brevets d'invention, des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et toutes les autres formes de propriété industrielle. Cette tâche d'assistance technique et juridique n'a, toutefois, jamais été aussi vaste et aussi urgente qu'elle l'est aujourd'hui, alors que nombre de pays viennent d'accéder à l'indépendance. C'est à ces pays qu'est destinée la loi-type présentée ici ainsi qu'aux autres pays en voie de développement.

Année de publication: 1965

WIPO/PUB/328

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome)

La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.

Année de publication: 1961