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Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2014
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Année de publication: 2014
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2013
Année de publication: 2013
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La présente publication contient le texte de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, dans la version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qui demeure applicable seulement aux enregistrements effectués en vertu de l'Acte de Londres.
Année de publication: 2010
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2015
Année de publication: 2015