Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2015
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Année de publication: 2016
Revue annuelle du système de Madrid 2016
Enregistrements internationaux de marques
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Année de publication: 2016
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (2016)
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.
Année de publication: 2016
L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement
Objectifs, principales caractéristiques, avantages
Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui date de 1891, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui a été adopté en 1989, est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et a été mis en oeuvre le 1er avril 1996. Le règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole est également entré en vigueur à cette date. Le système de Madrid est administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui tient à jour le registre international et publie la Gazette OMPI des marques internationales.
Année de publication: 2016
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2016)
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Année de publication: 2016
Revue annuelle du système de Madrid 2015
Enregistrements internationaux de marques
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Année de publication: 2015
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2014
Une vue d'ensemble de l'activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes.
Année de publication: 2015
Revue annuelle du système de Madrid 2014
Enregistrements internationaux de marques
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Année de publication: 2014
https://www.wipo.int/export/sites/www/madrid/fr/guide/pdf/guide.pdf
Année de publication: 2014
Revue annuelle du système de Madrid 2013
Enregistrements internationaux de marques
Année de publication: 2013