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Classification Internationale des Eléments Figuratifs des Marques (Classification de Vienne) 7 édition
La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
Année de publication: 2012
Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006
Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
Année de publication: 2010
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 Index
Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Année de publication: 1998
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 5
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 4
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 3
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 2
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 1
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1997 Index
Année de publication: 1997
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1997 No. 12
