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WIPO/PUB/225

Trademark Law Treaty (TLT)

The aim of the TLT is to make national and regional trademark registration systems more user-friendly. This is achieved through the simplification and harmonization of procedures thus making the procedure safe for the owners of marks and their representatives.

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/297

Nairobi Treaty

All States which are party to the Treaty are under the obligation to protect the Olympic symbol - five interlaced rings - against use for commercial purposes (in advertisements, on goods, as a mark, etc.) without the authorization of the International Olympic Committee.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/292

Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks

The Nice Agreement establishes a classification of goods and services for the purposes of registering trademarks and service marks (the Nice Classification). The trademark offices of Contracting States must indicate, in official documents and publications in connection with each registration, the numbers of the classes of the Classification to which the goods or services for which the mark is registered belong.

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/201

Paris Convention for the Protection of Industrial Property

The Convention applies to industrial property in the widest sense, including patents, marks, industrial designs, utility models (a kind of "small patent" provided for by the laws of some countries), trade names (designations under which an industrial or commercial activity is carried on), geographical indications (indications of source and appellations of origin) and the repression of unfair competition.

Année de publication: 1979