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Interrogation > Dessins et modèles industriels > La Haye > Français > 2024
Revue annuelle du système de La Haye 2024 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Année de publication: 2024