Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Auteur(s): | Année de publication: 1979

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.

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