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WIPO/PUB/274/2022

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022)

Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.

Año de publicación: 2022

WIPO/PUB/930/2022/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de La Haye 2022 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

Año de publicación: 2022

WIPO/PUB/121/2022/1

Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2022 (Mars)

Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.

Año de publicación: 2022

WIPO/GUIDE/IPC/2022

Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2022)

Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.

Año de publicación: 2022

WIPO/PUB/269/2022/2

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2022) / Instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2022)

Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.

Año de publicación: 2022

WIPO/PUB/628/2020/COVID19/INSERT

Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie de COVID-19

La pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) constitue une crise mondiale extraordinaire de santé publique qui a créé un besoin urgent d'intensifier la coopération mondiale. Un encart spécial de l'étude trilatérale dresse un inventaire des défis multiples causés par l'épidémie en relation avec les cadres intégrés des politiques en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle. Il contient des renvois aux sections pertinentes de l'étude trilatérale actualisée

Año de publicación: 2022

WIPO/PUB/1073

Lignes directrices pour la production d'une analyse par sexe à partir de données sur l'innovation et la propriété intellectuelle

Comprendre comment garantir aux hommes et aux femmes l'égalité dans l'accès au système de propriété intellectuelle et dans son utilisation est capital pour que leur ingéniosité et leur créativité se traduisent en développement économique, social et culturel. Ce bref guide résume les pratiques recommandées pour produire des indicateurs d'innovation et de genre de la propriété intellectuelle.

Año de publicación: 2022

WIPO/PUB/RN2022/7

Classification internationale des brevets (CIB)

Un système efficace et simple d'utilisation pour le classement et la recherche des documents de brevet.

Año de publicación: 2022

WIPO/PUB/467/2022

Académie de l'OMPI: Programmes d'enseignement, de formation et de perfectionnement 2022

Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2022 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.

Año de publicación: 2022

WIPO/PUB/943/2021

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2021

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Año de publicación: 2022