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L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement
Objectifs, principales caractéristiques, avantages
Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui date de 1891, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui a été adopté en 1989, est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et a été mis en oeuvre le 1er avril 1996. Le règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole est également entré en vigueur à cette date. Le système de Madrid est administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui tient à jour le registre international et publie la Gazette OMPI des marques internationales.
Año de publicación: 2016
Classification Internationale des Eléments Figuratifs des Marques (Classification de Vienne) 7 édition
La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
Año de publicación: 2012
Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006
Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
Año de publicación: 2010
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 Index
Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Año de publicación: 1998
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 5
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 4
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 3
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 2
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 1
La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1997 Index
Año de publicación: 1997
