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Consulta > Francés > 2022
Guide du système de Madrid Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du règlement d'exécution du Protocole.
Año de publicación: 2022
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2022
La trajectoire de l'innovation
Quelle est la trajectoire de l'innovation? Alors que le monde entier cherche à se relever de la pandémie, l'innovation a un rôle crucial à jouer pour ouvrir de nouvelles possibilités de croissance et créer des solutions indispensables aux défis communs que nous devons relever. Les décisions en matière d'innovation peuvent être complexes mais, comme le souligne ce rapport, il est essentiel qu'elles soient comprises.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Revue annuelle du système de La Haye 2022 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2022 (Décembre)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2022
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Livre sur les Technologies Vertes 2022
Résumé
Le Livre sur les technologies vertes place l'innovation, la technologie et la propriété intellectuelle au premier plan de la lutte contre le changement climatique. Cette première édition porte sur trois grands domaines : l'agriculture et la sylviculture, les zones aquatiques et côtières, et les villes. Elle présente plus de 200 solutions existantes qui visent à réduire la vulnérabilité et à accroître la résilience face aux effets du changement climatique.
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2022)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Guide des services de l'OMPI à l'intention des services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays
Le présent guide fournit aux administrateurs de services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) et aux autorités nationales des informations sur les méthodes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine entre tiers permettant de gagner du temps et de faire des économies. Il expose les principales caractéristiques de la conception d'un système efficace de règlement extrajudiciaire des litiges et fournit également des informations sur les Principes directeurs de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) établis par l'OMPI et notamment la possibilité de les adapter aux besoins particuliers des ccTLD.
Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie de COVID-19
La pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) constitue une crise mondiale extraordinaire de santé publique qui a créé un besoin urgent d'intensifier la coopération mondiale. Un encart spécial de l'étude trilatérale dresse un inventaire des défis multiples causés par l'épidémie en relation avec les cadres intégrés des politiques en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle. Il contient des renvois aux sections pertinentes de l'étude trilatérale actualisée