Ouverture d'une conférence sur le système international des brevets : les participants préconisent davantage d'efficacité et d'équité
Genève, 25 mars 2002
Communiqués de presse PR/2002/305
Lundi, à l'occasion de sa déclaration d'ouverture d'une conférence internationale sur les brevets, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a appelé de ses vœux l'examen de réformes ambitieuses propres à garantir un système plus efficace et plus juste qui, dans un monde en mutation, permettrait de concilier les intérêts des inventeurs avec ceux du grand public. Il a déclaré que le remaniement du système international des brevets, destiné à le rendre plus accessible et plus équitable, dépend de la participation de toutes les parties prenantes et exige un engagement politique à tous les niveaux.
"Un changement au sens large est fondamental, et il devrait être dicté par des objectifs et des besoins à long terme et non pas seulement par la volonté de régler les problèmes les plus pressants. Pour qu'un tel changement soit possible, la détermination politique et l'engagement de tous les intéressés sont nécessaires," a déclaré M. Idris aux quelque 400 délégués présents. Il a fait valoir que le fonctionnement du système actuel connaît certes de graves problèmes, liés notamment à l'énorme charge de travail qui incombe aux offices de brevets malgré leur budget limité, mais que la communauté internationale ne devrait pas pour autant perdre de vue la problématique d'ensemble. "Je crois que nous devons dorénavant fonder notre conception des changements futurs sur des considérations plus larges que les questions de charge de travail, même s'il importe de traiter celles-ci de toute urgence" a-t-il déclaré. Le directeur général a souligné la valeur que représentent les actifs de propriété intellectuelle qui, a-t-il dit, "sont plus précieux que jamais dans notre monde de plus en plus fondé sur le savoir et de plus en plus interconnecté; ces actifs sont considérés comme un apport minimal indispensable dans la perspective d'un avenir digne, qui laisse espérer une croissance économique, sociale et culturelle pour toutes les nations".
M. Idris a invité instamment les pays à définir des politiques nationales en matière de brevets qui soient favorables au développement, "tout en gardant à l'esprit le juste équilibre qu'il faut trouver entre les intérêts des titulaires de brevets et ceux du public". Le système des brevets, a-t-il dit, doit rester efficace et susciter la confiance des utilisateurs. "Pour cela, il doit continuer de se développer; des adaptations mais aussi des changements plus profonds dans certains domaines sont nécessaires, tant au niveau international qu'au niveau national". M. Idris a souligné que "le fonctionnement du système des brevets doit procurer le plus d'avantages possibles à tous les pays et à toutes les communautés ainsi qu'à tous ceux qui l'utilisent et qui en dépendent, compte tenu de leurs différents niveaux de développement sur les plans économique et technique".
M. Idris a indiqué que la conférence a pour objet de contribuer à déterminer et à analyser les mesures détaillées qu'il convient de prendre dans le cadre du remaniement du système international des brevets. "La conférence, qui offre une excellente occasion d'examiner ces questions, aidera à donner le ton des débats que tiendront dans l'avenir les États membres de l'OMPI ainsi que les organisations et les groupes intéressés et au cours desquels ils devront établir les priorités en la matière. La conférence sera également une source d'inspiration pour le Secrétariat de l'OMPI". Le directeur général a souligné que ce processus devrait être aussi global que possible. "Dans le cadre du remaniement du système international de brevets, il est extrêmement important de parvenir à un large consensus sur la question de savoir comment servir les intérêts du plus grand nombre possible de pays, de particuliers et d'entreprises qui font partie du système, qui l'utilisent et qui en dépendent" a déclaré le directeur général.
Prenant également la parole lors de la séance d'ouverture de la conférence, M. Kouzo Oikawa, commissaire de l'Office japonais des brevets (JPO), a évoqué les difficultés que doivent surmonter les offices des brevets pour faire face à l'explosion du nombre et de la diversité des demandes de brevet à travers le monde. M. Oikawa a demandé instamment à la communauté internationale de réagir à la crise que connaît actuellement le système international des brevets, à la fois d'un point de vue juridique et d'un point de vue technique. Comme mesure concrète, il a préconisé une utilisation accrue et une exploitation commune des résultats de recherche et d'examen en matière de brevets. Le commissaire a vivement recommandé, par ailleurs, un investissement plus important dans la mise en valeur des ressources humaines et dans l'utilisation des techniques de l'information, qui sont essentielles pour élaborer un système international des brevets plus rationnel et efficace.
M. Edmund W. Kitch, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Virginie, a présenté les avantages d'un système international de brevets efficace. Prenant l'exemple des États-Unis d'Amérique d'où il est originaire, il a déclaré que les lois sur les brevets adoptées depuis 1790 "apportent une contribution constante et importante au processus d'innovation, qui a permis de répondre à la plupart des besoins les plus urgents du pays et d'améliorer progressivement le niveau de vie de tous ses citoyens".
M. Kitch a souligné que la collaboration internationale était nécessaire pour un fonctionnement efficace du système des brevets. L'élaboration d'un système international des brevets est un long processus. Une gestion efficace des législations relatives aux brevets et une collaboration internationale constructive exigent à la fois des efforts et de la bonne volonté. Cette conférence visera à examiner les différents moyens de modifier les arrangements actuels afin de mieux intégrer toutes les nations dans le système international des brevets et dans l'économie mondiale.
M. Michael K. Kirk, directeur exécutif de l'Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA) a précisé que les tensions entre le système de brevets et d'autres domaines d'ordre public ont augmenté au cours des dernières décennies. Cette tendance devrait se poursuivre. La solution à ces tensions, a-t-il fait remarquer, réside dans l'amélioration de la qualité des brevets délivrés. "Je pense que si nous mettons tout en oeuvre pour veiller à ce que les systèmes de brevets permettent de délivrer des brevets valables, nous serons à même de gérer d'éventuels conflits et de réduire les tensions. Notre objectif doit être la gestion rationnelle des conflits". Il a en outre énuméré les avantages que présente le système des brevets pour la promotion de l'innovation et du développement.
Des délégués des secteurs public et privé ainsi que des universités se réunissent sous les auspices de l'OMPI, du 25 au 27 mars 2002, afin d'analyser la dynamique du système international des brevets et d'étudier les perspectives d'avenir d'un domaine qui commence à susciter un intérêt croissant de la part du public. Les débats porteront sur les principales questions et les principaux enjeux auxquels doit répondre le système international des brevets dans un monde où l'innovation repousse sans cesse les frontières de la connaissance humaine. La conférence s'inscrit dans le cadre du plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets lancé par le directeur général, M. Kamil Idris, en septembre 2001 (voir le communiqué de presse PR/2001/290). L'objet de ce plan d'action est d'amorcer un débat mondial sur l'élaboration d'un plan stratégique pour l'évolution future du système international des brevets. La liste des intervenants, au nombre desquels figurent de hauts fonctionnaires nationaux et des cadres de direction de grandes entreprises, est disponible à l'adresse suivante : http://patentagenda.wipo.int.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
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